Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 23/11/2023
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'interdiction des matériaux de remplissage, dits « microplastiques », pour la construction des terrains de sport synthétiques.
En effet, en septembre 2023, la Commission européenne a publié un règlement visant à interdire ces matériaux à partir de 2031.
Dans le département de la Mayenne, territoire de sportifs, les collectivités locales sont nombreuses à investir dans des projets d'aménagement de terrains synthétiques. Ces communes comprennent bien les enjeux relatifs à la présence de microplastiques dans ces terrains, notamment en matière de pollution de l'environnement. Néanmoins, il est important pour elles de connaître les solutions dont elles disposent pour mener à bien leurs projets tout en respectant le règlement européen.
Il souhaite donc savoir s'il existe une liste de matériaux alternatifs et si, en fonction du coût de ceux-ci, une participation de l'État est prévue.
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Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 02/05/2024
Les enjeux de transition écologique sont une priorité du ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et la question des terrains synthétiques fait l'objet d'une attention particulière depuis plusieurs années. Cette attention ne se dément pas aujourd'hui au regard des enjeux de sobriété hydrique et d'adaptation au changement climatique. Un guide de bonnes pratiques a ainsi été publié en juillet 2023, relatif à l'utilisation des granulats de matériaux polymériques comme remplissage sur les terrains de sport synthétiques, avec la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). À la suite du vote du règlement REACH le 25 septembre 2023 interdisant la mise sur le marché des granulés destinés au remplissage des terrains synthétiques à partir du 17 octobre 2031, le ministère des sports a engagé plusieurs actions. Tout d'abord, une large information des acteurs du sport a été faite, notamment les fédérations, les collectivités territoriales ainsi que le secteur des loisirs sportifs marchands. Le ministère partage également depuis très régulièrement avec les acteurs les bonnes pratiques pour le maintien et l'entretien des installations existantes pendant la période de transition en s'appuyant sur le guide précité. De plus, en collaboration avec les associations d'élus locaux, le ministère a recensé les solutions alternatives mises en place par certaines collectivités qui ont fait le choix d'un matériau de remplissage alternatif ou d'une solution sans matériau de remplissage. À ce jour, les matériaux de remplissage alternatifs les plus connus sont les granulés de liège, les noyaux d'olive concassés, les rafles de mais concassées, les résidus de noix de coco et les particules de bois. Ils sont évalués sur la base de plusieurs critères : confort de jeu, souplesse de la surface, abrasivité, niveau de volatilité des particules, facilité d'entretien, fraÏcheur de la surface, résistance aux intempéries, fréquence de garnissage et coût. Le choix de l'une ou l'autre des solutions revient à la collectivité, en fonction notamment : de la discipline pratiquée qui détermine l'importance accordée au critère d'abrasivité (le rugby entraine plus de contacts au sol que le football) ; de l'élasticité du terrain afin de minimiser le risque traumatologique des pratiquants ; du niveau de pratique (haut niveau versus niveau amateur) qui influence l'importance accordée au confort de jeu et à la souplesse du terrain ; de la fréquence d'usage de l'installation (scolaires, clubs...) qui détermine l'importance accordée à la facilité d'entretien et à la fréquence de remplissage ; de la localisation géographique de l'installation (conditions météorologiques...) qui joue sur l'importance accordée à la fraîcheur de la surface et à la résistance aux intempéries. Ce travail de compilation vient compléter des initiatives menées au niveau local, l'étude de la DRAJES AURA « Étude et observation sur les terrains synthétiques de grands jeux » de décembre 2023 étant la plus aboutie à ce jour. Pour l'enrichir et la conforter avec des retours d'expérience d'autres régions, le ministère des sports, en lien avec le MTECT, réunira les acteurs du sport d'ici l'été 2024. Ce rassemblement devra permettre d'étudier les questions restées encore sans réponse : celle de la durabilité de ces solutions alternatives, de la gestion de leur fin de vie mais aussi de leur provenance géographique et de la capacité de chaque matériau (en termes de volume disponible) à répondre à la demande si toutes les collectivités venaient à faire le même choix. La question de l'accompagnement financier sera également l'un des sujets abordés.
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