Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 15/02/2024
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger. Lors de son intervention, le Premier ministre a annoncé la généralisation de l'uniforme à l'école ainsi que celle du service national universel (SNU) à partir de la rentrée 2026, le doublement du volume horaire de l'instruction civique et morale ou bien encore la révision de l'échelle des sanctions dans les établissements scolaires. Elle souhaiterait savoir si l'ensemble des mesures annoncées seront également appliquées aux établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), quel que soit leur statut. Elle lui demande de quelle manière ces mesures seront intégrées aux critères d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/03/2024
Le 5 décembre 2023, le ministre de l'Education nationale et de la jeunesse a annoncé une série de mesures visant à élever le niveau des écoliers français. Regroupées sous le titre de « Choc des savoirs », ces mesures concernent les différents niveaux d'enseignement, depuis l'école élémentaire jusqu'au baccalauréat, et prévoient notamment des évolutions de programmes (mathématiques, langues vivantes), la labellisation de certains manuels scolaires, l'évolution du socle commun de compétences et de culture travaillé au collège, l'organisation de groupes de niveaux, une ouverture encadrée au numérique et à l'intelligence artificielle dans les apprentissages, des mesures de renforcement pour les élèves en grande difficulté, l'obligation du diplôme national du brevet pour la poursuite d'études au lycée, ou encore une nouvelle épreuve anticipée du baccalauréat en fin de première. L'ensemble de ces dispositions doit désormais faire l'objet d'une déclinaison réglementaire, dont les modalités permettront de déterminer l'applicabilité aux établissements d'enseignement français à l'étranger, selon les dispositions afférentes du Code de l'éducation. Il apparaît déjà très probable que les mesures relatives aux programmes, aux compétences ou encore aux examens seront d'application automatique. D'autres mesures, notamment celles relatives à la labellisation des manuels scolaires et des groupes de niveau ou à la nouvelle doctrine relative au redoublement, devront être appréciées en temps utile, en fonction de leur véhicule législatif ou réglementaire.
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