Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 03/10/2024
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger.
Un schéma directeur immobilier pluriannuel à l'étranger (SDIPE) a été établi par le ministère de l'Europe et des affaires pour la période 2021-2025 visant à entretenir le parc immobilier et l'adapter aux nouveaux enjeux diplomatiques et consulaires. Ce SDIPE n'est ni public ni accessible. Seuls les documents sur la politique immobilière de l'État, annexés au projet de loi de finances (PLF) ainsi que les rapports parlementaires rédigés en préparation du budget renseignent le nombre de projets immobiliers présentant des besoins - à savoir 225 - et la nature des opérations prévues dans le cadre de ce SDIPE. Il s'agit principalement de rénovation, de sécurisation, de mise aux normes des bâtiments mais également de rationalisation et de regroupement de sites. En parallèle, des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) ont également été adoptés dans certains pays afin de faciliter la gestion des actifs et leur valorisation. Il souhaiterait que soit communiqué un suivi détaillé des projets et des opérations visés par le SDIPE 2021-2025. Il l'interroge sur la préparation d'un nouveau SDIPE, la période actuelle étant presque échue (calendrier, méthode d'élaboration, processus de validation) et insiste sur la nécessaire communication de ce futur document de programmation. Enfin, il le questionne sur le nombre de « SPSI pays » existants, lui demande des précisions sur leur conception et leur approbation et souhaiterait qu'ils puissent être généralisés à l'ensemble des pays.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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