Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins au sujet des grandes difficultés que rencontrent les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) pour faire admettre leurs résidents aux urgences.
En effet, en Haute-Garonne, les urgences dans les hôpitaux ainsi que dans les cliniques sont régulièrement engorgées, faute de lits et de personnel soignant.
De ce fait, les EHPAD se trouvent face à de graves situations lorsque l'un de leur résident, suite à une chute, passe plusieurs heures dans l'ambulance allant d'un établissement à un autre sans pouvoir être accueilli, faute de places, et est ramené à l'EHPAD sans avoir été pris en charge, quel que soit l'heure du jour ou de la nuit. Cette situation lui a été très récemment rapportée par un Président d'EHPAD.
Il semble aujourd'hui impératif de revoir le fonctionnement général des urgences gériatriques en France afin que les personnes âgées puissent bénéficier de soins attentifs et rapides et d'un accompagnement adapté à leur âge.
Aussi, face à ce phénomène alarmant, elle lui demande quels moyens souhaite mettre en place le Gouvernement pour pouvoir accueillir dignement les personnes âgées nécessitant des soins urgents en milieu hospitalier.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 16/04/2026
Pour améliorer la prise en charge des patients, notamment ceux hébergés en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le ministère déploie une stratégie globale en faveur d'une meilleure prise en charge des personnes âgées, fondée sur deux axes principaux : Le premier : éviter les passages aux urgences lorsque cela est possible, en développant l'offre de soins au plus près des lieux de vie (dont les EHPAD ou autres établissements médico-sociaux) ; cela passe par : - le déploiement des équipes mobiles de gériatrie, composées a minima d'un binôme infirmier/médecin gériatre, intervenant directement en EHPAD ; - la pérennisation des appuis territoriaux gériatriques (mis en place pendant la crise du COVID-19) sous la forme d'astreintes sanitaires, apportant un appui rapide aux professionnels de santé de terrain (expertise non-programmée en journée et en semaine, sous la forme de conseils, de participation à une décision collégiale, une capacité d'orientation, voire d'hospitalisation au sein de la filière ) ; - le financement et la généralisation des admissions directes non-programmées à l'hôpital pour les patients de plus de 75 ans ; - le renforcement des évaluations anticipées en EHPAD pour faciliter les préadmissions en hospitalisation à domicile afin d'accélérer sa mise en place en cas de dégradation de l'état de santé du résident. Le second : réduire la durée de passage aux urgences des patients âgés, grâce à des incitations financières intégrées dans le financement à la qualité des urgences (dotation complémentaire qualité), visant à améliorer leur orientation directe vers les services d'hospitalisation. Par ailleurs, la réforme des autorisations de médecine d'urgence du 29 décembre 2023 renforce la capacité des établissements à assurer le désengorgement des urgences, priorité du ministère de la santé. Cette réforme permet de renforcer la capacité des territoires à réguler les flux de patients, via notamment le service d'accès aux soins (joignable via le numéro 15), et à mieux organiser la gestion des lits hospitaliers. L'objectif du Gouvernement est de garantir à chaque personne âgée un accès rapide, sécurisé et adapté à des soins de qualité, en évitant les ruptures de parcours et les situations sans prise en charge.
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