Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 03/10/2024
M. Aymeric Durox attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la nécessaire restauration de l'église de Préaux, située sur la commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux, en Seine-et-Marne dont le montant est évalué à 947 000 euros.
Cet investissement, élevé pour cette commune de 1 200 âmes, est pourtant urgent et légitime afin de sauvegarder son patrimoine historique.
Il lui demande de regarder avec bienveillance les fonds que l'État peut mobiliser pour cette restauration.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 10/07/2025
Le Gouvernement partage le constat selon lequel les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, sont propriétaires et donc responsables d'un très grand nombre d'édifices religieux, sans toujours disposer des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. La loi de finances pour 2024 a prévu la mise en place d'une collecte nationale de dons gérée par la Fondation du patrimoine afin d'aider à financer les travaux de conservation d'édifices religieux situés dans les petites communes. Cette dernière ce poursuit en 2025. Les dotations de soutien à l'investissement des collectivités peuvent également être mobilisées pour les opérations portant sur l'entretien et la conservation d'édifices cultuels dont les collectivités sont propriétaires. Le Gouvernement a ainsi donné instruction aux préfets, dans sa circulaire annuelle relative à l'emploi des dotations d'investissement, de renforcer le soutien de l'Etat en faveur des opérations de rénovation et de mise en sécurité du patrimoine religieux propriété des collectivités territoriales. En 2023, près de 1 200 projets de rénovation des édifices religieux ont été soutenus par l'Etat pour un montant total de subventions de 46,8 Meuros. Entre 2018 et 2023, 8 891 projets ont été cofinancés par l'Etat dans ce domaine, soit un montant total subventionné de 301,7 Meuros. 6 700 collectivités ont été accompagnées dans 100 départements. La dépense d'investissement correspondante s'élève à 1,1 Mdeuros, soit un effet de levier de 3,6. L'article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit une dérogation à la règle de participation minimale du maître d'ouvrage, fixée en principe à 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Cette dérogation peut être mobilisée pour les opérations de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, mais aussi pour la rénovation du patrimoine non protégé, lorsque l'urgence ou la nécessité publique le justifient, ou lorsque la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière de la collectivité maître d'ouvrage. Enfin, les aides du ministère de la culture (DRAC) visant les travaux de rénovation du patrimoine religieux peuvent également être mobilisées. La commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux est éligible en 2024, comme en 2023, à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Sous réserve de présenter un dossier complet, elle peut donc bénéficier de cette dotation, au titre de laquelle le préfet de Seine-et-Marne s'est vu déléguer une enveloppe de 11,17 Meuros en 2024. Il appartient à la commune de se rapprocher des services de la préfecture pour que puissent être étudiés les moyens les plus adaptés pour répondre à ses besoins de financement.
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