Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'Office national des forêts

Mme la présidente. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 076, transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

M. Georges Patient. Monsieur le ministre, ma question porte sur l'activité de l'Office national des forêts (ONF) en Guyane.

En Guyane, la forêt est un territoire vivant, vital, au coeur de notre quotidien. Elle est un espace de travail, de transmission et de subsistance pour nos populations, nos exploitants forestiers, touristiques et aurifères, ainsi que pour nos chasseurs. Ce n'est ni un simple décor ni un sanctuaire administratif.

Aujourd'hui, ce qui s'y passe est extrêmement grave. Des témoignages nombreux, concordants et persistants font état de pressions administratives abusives, d'intimidations répétées et de pratiques assimilables à du harcèlement de la part de certains agents de l'ONF.

Ces pratiques ont instauré un climat de peur et de défiance ; elles ont conduit à des dérives administratives incompatibles avec l'État de droit et le respect des populations locales.

Il ne s'agit pas de simples ressentis locaux, car cette situation est désormais documentée. Ainsi, un récent rapport de la Cour des comptes de juillet 2025 en dresse un constat accablant.

Il y est très largement dénoncé une gouvernance qualifiée d'« éclatée », une exploitation du bois trop en deçà de son potentiel, une filière bois défaillante et une dépendance massive aux subventions publiques, sans que leur efficacité ait été démontrée.

Lorsqu'aux soupçons de dérive sur le terrain s'ajoute un constat manifeste d'échec institutionnel, il s'agit non plus d'un simple dysfonctionnement au sein d'un établissement public, mais d'une faillite structurelle. Il faut le dire, la gestion de la forêt guyanaise par l'ONF est un échec.

Monsieur le ministre, combien de temps l'État tolérera-t-il encore ces dérives ? Quand déciderez-vous d'engager une réforme profonde de l'ONF ? Quand seront remis en cause ses méthodes et son rôle en Guyane ?

Enfin, je vous le demande solennellement : la forêt guyanaise doit-elle continuer à être administrée contre son territoire ou l'être en bonne intelligence avec lui ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur Patient, je tiens d'abord à réaffirmer toute la confiance du Gouvernement envers l'ONF, en particulier la délégation territoriale de Guyane, qui exerce des missions essentielles dans un contexte difficile.

Comme vous le savez, l'ONF gère plus de 6 millions d'hectares de forêts publiques en outre-mer, répartis sur cinq territoires, dont la majeure partie est située en Guyane.

En Guyane, l'ONF fait d'abord face à des défis d'ordre environnemental. Il s'agit à la fois de préserver un écosystème fragile, riche en biodiversité, de protéger un stock majeur de carbone et de lutter contre le dépérissement des forêts lié aux effets du changement climatique. Pour ce faire, l'ONF doit travailler main dans la main avec les forestiers, pour garantir des pratiques d'exploitation forestière qui soient respectueuses des sols.

Les défis sont environnementaux, mais ils sont aussi économiques. L'ONF accompagne évidemment le développement de la filière bois, en planifiant les coupes d'arbres avec les exploitants forestiers.

À cet égard, l'augmentation du volume prélevé passe par le développement de pistes forestières permettant l'accès à de nouvelles parcelles.

Pour permettre à l'agence d'exercer pleinement son rôle d'accompagnement de la filière bois, la ministre de la transition écologique Monique Barbut a annoncé, lors de son déplacement en Guyane, une augmentation très importante des effectifs à hauteur de 30 équivalents temps plein.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est très attentif aux comportements que vous avez évoqués. Il veillera naturellement à ce que l'opérateur puisse exercer ses missions avec la plus grande diligence et dans le plus grand respect.

Par conséquent, tout comportement individuel allant à l'encontre de ces principes ne saurait être toléré et toutes les mesures nécessaires seront prises.

Cela étant, je tiens à réitérer la confiance du Gouvernement dans l'ONF et dans sa délégation territoriale qui, je le répète, exerce des missions essentielles dans un contexte difficile.

Mme la présidente. La parole est à M. Georges Patient, pour la réplique.

M. Georges Patient. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je n'en suis pas satisfait, car elle était tout à fait à côté du sujet.