Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/10/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours.
Dans son rapport du 13 mai 2024 sur l'organisation territoriale des soins de premier recours, la Cour des comptes souligne que « les Français ont de plus en plus de mal à accéder aux soins de premier recours, au point que l'on qualifie une partie importante du territoire national de désert médical ». Selon la juridiction financière, les patients rencontreraient de plus en plus de difficultés à trouver une réponse à leurs demandes de soins dits « non programmés ».
Par ailleurs, la Cour des comptes estime que la pertinence de la multiplication des dispositifs visant à favoriser ou maintenir l'installation des professionnels de santé dans les zones fragiles n'est pas garantie et que les aides actuellement proposées sont peu ciblées.
À ce titre, la Cour des comptes recommande qu'une part des aides à la création d'emplois d'assistants médicaux soit allouée, de manière distincte, sur des critères de priorités territoriales lors des négociations conventionnelles entre la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les médecins libéraux. Elle recommande, par ailleurs, que dans les zones manquant de professionnels de santé, soit confiée aux hôpitaux une mission d'intérêt général nouvelle, consistant à déployer des centres de santé polyvalents.
À la lumière de ce rapport et des ses recommandations, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'enfin endiguer la pénurie d'accès aux soins de premier recours.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 02/04/2026
Le gouvernement est pleinement mobilisé afin de lutter contre les déserts médicaux et d'assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire. Pour ce faire, la réponse apportée est multiple et passe par un ensemble de solutions. En matière d'incitation financière pour encourager l'installation ou le maintien de professionnels, la convention médicale adoptée en 2024 rénove les aides financières à l'installation en Zone d'intervention prioritaire (ZIP) et zone d'action complémentaire, avec des montants versés au nouveaux médecins fixés respectivement à 10.000 euros et 5.000 euros. Par ailleurs, elle attribue désormais des aides pérennes aux médecins exerçant en zone sous-dense via la majoration du forfait patientèle médecin traitant. Plusieurs réformes s'inscrivent en outre dans l'objectif de gagner du temps médical : - focalisation des médecins sur les tâches à plus haute valeur ajoutée ; - délégation de compétences et partage de tâches avec les autres professions de santé ; - développement de la pratique avancée ; - incitation des médecins en fin de carrière à poursuivre leur activité ; - innovations technologiques. Par ailleurs de nombreuses mesures sont prises pour renforcer territorialement l'accès aux soins, notamment le déploiement des dispositifs d'aller-vers médicaux comme les médicobus, la mise en place de consultations avancées et le soutien à l'ouverture de cabinets médicaux secondaires en zones sous-denses. Le déploiement d'assistants médicaux sur le territoire, comme le gouvernement s'y est engagé dans le cadre de Ma Santé 2022, constitue également un levier essentiel pour augmenter le temps médical. Une étude récente de l'Assurance maladie montrait à ce titre que le recrutement d'un assistant médical, après 48 mois, permettait aux médecins d'enregistrer une progression moyenne de leur patientèle médecin traitant de + 19,5 %. La dernière convention de juillet 2024 est venue renforcer ce dispositif : revalorisation des aides, assouplissement des conditions d'éligibilité, mutualisation des assistants médicaux entre plusieurs médecins, possibilité de recruter 1,5 ou 2 ETP en ZIP contre 0,5 ou 1 ailleurs. Pour alller plus loins, déploiement du réseau France Santé permettra de renforcer concrètement l'offre de soins de proximité : près de 1 500 lieux de soins ont été labellisés, et d'autres suivront une fois que le cadre de financement aura été défini avec les professionnels de santé, qui y travaillent avec l'Assurance maladie depuis fin février. France Santé permettra aussi de renforcer la dynamique de solidarité territoriale, par laquelle des médecins viennent renforcer l'offre de soins sur une partie de leur temps dans les déserts médicaux. Enfin, notre mobilisation est totale pour mettre en oeuvre la 4ème année de médecine générale, qui permettra à 3 700 docteurs juniors de renforcer l'offre de soins dans les zones les plus en tension à partir de novembre 2026.
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