Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés de recrutement des surveillants de baignade auxquelles sont confrontées de nombreuses collectivités rurales, notamment lors de la période estivale. Comme le prévoit la réglementation, la surveillance doit obligatoirement être assurée par des personnels qualifiés tels que les maîtres-nageurs sauveteurs et les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sous certaines conditions dérogatoires. Or, force est de constater qu'en raison d'un manque criant de personnel, les collectivités se résignent parfois à fermer ces lieux dédiés pour des raisons de sécurité, alors même que des épisodes de plus en plus fréquents de canicule renforcent le besoin de trouver des espaces de fraîcheur. Cette situation incite ainsi malheureusement bien trop souvent les plus jeunes à se rendre dans des zones dangereuses pour la baignade. La réalité de la surveillance d'une baignade naturelle communale ou intercommunale ne souffre d'aucune comparaison avec la surveillance de la baignade en cours d'eau ou encore en mer. Il lui semble de ce fait nécessaire de revoir les modalités du concours afférent qui pourraient comporter divers modules en fonction des caractéristiques des lieux de baignade et de leur dangerosité naturelle, ou bien encore de créer une formation spécifique. Aussi, elle lui demande quelles améliorations le Gouvernement entend mettre en place pour pallier cette pénurie de main-d'oeuvre dont les conditions d'exercice peuvent paraître également précaires.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 05/06/2025
Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative considère la tension liée à l'emploi des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet qui a été pris en compte dans le cadre du plan d'« aisance aquatique et de lutte contre les noyades » mené par le ministère depuis de nombreuses années déjà. Dans ce cadre et avec la volonté d'amplifier son action dans ce domaine, le ministère a mis en place le 10 février 2023 les « états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique ». À la suite de cette journée qui a constitué un temps fort dans l'impulsion du travail collaboratif des acteurs, un comité de suivi de ces états généraux a été créé pour permettre une continuité des échanges et des travaux. Réuni environ une fois par trimestre, il permet de poursuivre la coordination des acteurs et des actions et de suivre les mesures, voire d'en initier de nouvelles. Dans ce cadre et pour agir face à ce constat d'une tension sur ce métier, le Gouvernement a publié le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant, qui permet désormais aux titulaires d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) d'exercer leur mission de surveillant sauveteur en autonomie. À ce titre, un travail piloté par le ministère de l'intérieur a été mené, avec la participation du ministère chargé des sports et des acteurs de la filière aquatique, afin de rénover le BNSSA en vue de répondre plus concrètement aux attentes des missions de ces futurs professionnels exerçant en autonomie. Par ailleurs, un important plan de promotion du métier de maître-nageur sauveteur a été déployé en 2023. Il associe de nombreux acteurs des secteurs public et privé et est destiné à en améliorer l'image et l'attractivité afin de susciter l'adhésion et la fidélisation des candidats potentiels ou professionnels en exercice. Les réformes successives des diplômes de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ont été nécessaires pour répondre non seulement aux évolutions de la formation professionnelle mais également aux besoins en compétences liées à l'emploi. La création des diplômes d'État certifiant l'ensemble des compétences du périmètre du métier de MNS, à savoir l'enseignement et le sauvetage, a permis de répondre à un besoin d'emploi identifié par les professionnels eux-mêmes, acteurs de tous les travaux d'écriture menés jusqu'à ce jour par le ministère. Ainsi, les titulaires du titre de MNS, grâce à une formation adaptée, bénéficient d'un très bon taux d'insertion professionnelle, constant dans le temps et parmi les meilleurs observés au sein des brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), toutes mentions confondues, avec 87 % de taux d'emploi. Si le nombre de certifiés reste relativement stable, on constate en revanche un nombre de candidats qui a sensiblement baissé. Des travaux ont été engagés afin de faciliter l'accès aux formations et, depuis 2022, trois diplômes supplémentaires donnent le titre de MNS. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui réforme la formation professionnelle, marque une nouvelle évolution puisque les diplômes sont désormais constitués de blocs de compétences. Des travaux sont actuellement en cours et concerneront l'ensemble des certifications, y compris celles permettant la délivrance du titre de MNS, pour redéfinir les diplômes en blocs. Afin de correspondre au mieux aux besoins, le ministère a lancé une enquête métier sur la filière aquatique, pour des premiers résultats attendus à la fin du premier trimestre 2025. Ces résultats doivent permettre d'alimenter les échanges et les travaux concernant les conditions d'emploi ainsi que les besoins en compétences et en formation des professionnels du secteur. Par ailleurs, des travaux sont en cours avec le ministère de l'intérieur pour favoriser la réussite aux concours de la fonction publique territoriale des diplômés du BPJEPS mention « activités aquatiques et de la natation » permettant d'obtenir le titre de MNS. Le ministère a également établi des collaborations avec le centre national de la fonction publique territoriale afin d'assurer la formation, l'apprentissage et la formation continue des MNS, ainsi que leur reconversion à travers l'accompagnement à la préparation au concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives. En outre, des évolutions réglementaires sont actuellement en cours pour permettre l'amélioration du plan d'organisation de la surveillance et des secours. Enfin, le ministère poursuit le travail de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par le métier de MNS afin d'accompagner et de maintenir les futurs professionnels dans l'emploi, et d'assurer, pour l'ensemble des publics quels que soient les lieux de pratique, l'accès en sécurité aux activités aquatiques et réduire ainsi le nombre de noyades sur le territoire.
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