Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 10/10/2024
M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Du 3 au 12 juillet 2023, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a effectué une troisième visite, inopinée, du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces en Isère.
Lors de la visite, le taux d'occupation du quartier maison d'arrêt des hommes atteignait 173 %, alors même que le seuil d'alerte est fixé à 150 %.
Cette situation entraîne inévitablement des tensions entre les personnes détenues et le personnel pénitentiaire qui se retrouve régulièrement en sous-effectif.
À cela s'ajoute une vétusté du bâtiment, dénoncée à plusieurs reprises, portant atteinte gravement à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes détenues.
En août 2019, à la suite de sa visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, il avait eu l'occasion de dénoncer dans un rapport les conditions de détention indignes et contraire aux droits humains.
Quatre ans plus tard, le constat de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté est sans appel : « Le centre pénitentiaire de Varces ne répond plus aux normes fixées par le code de procédure pénale, en particulier en matière de règles d'hygiène... La sécurité des détenus et du personnel n'est pas garantie et l'établissement n'a plus les moyens de fonctionner. »
L'état du bâtiment construit en 1972 est extrêmement dégradé entraînant des conditions de détention, mais aussi de travail pour le personnel pénitentiaire, extrêmement difficiles, faisant de Grenoble-Varces, l'une des prisons les plus fréquemment pointées du doigt.
Or les travaux de rénovation, à la marge, prévus ne sont aujourd'hui pas à la hauteur pour faire face à l'état de délabrement avancé du bâtiment. Comme le rappelle la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, les personnes détenues sont, soit en attente de jugement, soit ont été condamnées à une peine de privation de liberté mais en aucun cas à une perte de dignité.
Le 20 septembre 2022, à l'initiative du bâtonnier du barreau de Grenoble, les parlementaires de l'Isère, la direction du centre pénitentiaire de Varces et la direction interrégionale des services pénitentiaires se sont réunies pour porter d'une même voix la nécessité absolue d'engager un plan de transformation du bâtiment.
À cette occasion, ont été défendus la construction d'une deuxième unité de 200 places sur un terrain adjacent déjà identifié et le transfert de tous les détenus afin d'engager une rénovation complète et à vide du bâtiment existant et permettre ainsi la création de deux unités complètes.
Il l'interroge sur les mesures d'urgences qu'il entend prendre concernant la situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces et de sa position sur la proposition, validée par la direction interrégionale des services pénitentiaires Auvergne Rhône-Alpes, de rénovation complète et de construction d'une unité supplémentaire.
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Transmise au Ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice publiée le 21/08/2025
Le ministère de la Justice est pleinement engagé dans la rénovation et l'extension du parc pénitentiaire français afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et la prise en charge des personnes détenues. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), en vertu de la procédure d'urgence instituée par l'article 9 alinéa 2 de la loi du 30 octobre 2007, a remis au garde des Sceaux, le 22 août 2023, deux recommandations portant sur les dysfonctionnements que connait le centre pénitentiaire (CP) de Grenoble Varces. La structure, mise en service en 1972, fait l'objet de travaux de rénovation qui ont pour objectif de permettre l'exécution des décisions de justice dans des conditions matérielles satisfaisantes. Des investissements à hauteur de plus de 23 Meuros ont été réalisés depuis 2010 pour la restauration des conditions d'hygiène et de salubrité de la détention au quartier maison d'arrêt des hommes (QMAH). Parmi les opérations récemment achevées : en 2018, la restructuration du greffe et de l'armurerie pour un montant s'élevant à 1,3 Meuros, et en 2019 la réfection des toitures s'élevant à 1,7 M euros. En 2020 et 2021 les sommes de 1,7 Meuros et 500 000 euros ont été investies dans la rénovation du réseau de vidéosurveillance. En 2022, 500 000 euros ont été alloués à la mise en conformité des systèmes de sécurité incendie. Enfin, en 2024, il a été procédé à la sectorisation des cours de promenade du QMAH pour un montant de 235 000 euros. La cour de promenade du quartier disciplinaire (QD) fait l'objet d'un appel d'offre afin de réaliser les travaux en 2025. Les travaux de rénovation des canalisations d'eau froide et d'eau chaude de l'établissement sont programmés et échelonnés jusqu'en 2026, pour un coût total de 6,3 Meuros. La réfection de la cuisine doit être financée par l'ouverture d'une structure d'insertion par l'activité économique. Pour pallier cette attente, la remise en état des plafonds de la cuisine est d'ores et déjà organisée. Par ailleurs, des études de faisabilité sont en cours concernant les travaux d'entretien à mener au sein de l'unité sanitaire et la rénovation des cellules (remplacement des portes, réfection des menuiseries extérieurs, des sols, murs et plafonds, création de la ventilation mécanique centralisée (VMC) et réhabilitation de l'isolation thermique extérieur). Ces travaux, aujourd'hui évalués à hauteur de 4,4 Meuros, sont envisagés sous réserve des résultats des études de faisabilité. Le même cas se présente pour la rénovation de la porte d'entrée principale et des miradors, dont l'enveloppe budgétaire est estimée à 5,5 Meuros. S'agissant de la construction d'une unité supplémentaire de 200 places au sein du CP de Grenoble Varces, ce projet n'est pas présentement à l'étude. Enfin, des efforts importants en faveur des moyens humains alloués aux services de l'administration pénitentiaire sont également déployés afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires.
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