Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 10/10/2024
Mme Pauline Martin attire l'attention du ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les communes face aux rassemblements des gens du voyage.
Depuis 1987, la commune de Nevoy, dans le Loiret, accueille chaque année l'un des plus grands rassemblements évangéliques de France. C'est ainsi qu'en mai 2023, l'association Vie et Lumière a compté quelques 40 000 pèlerins sur un terrain privé, leur appartenant, disposant d'une capacité d'accueil pour moitié inférieure.
Cet événement démesuré a engendré une mobilisation des maires et la colère des habitants excédés, que tous les sénateurs du Loiret ont déjà relayées auprès des autorités et du gouvernement.
Ainsi, grâce à l'engagement des élus du Loiret, le rassemblement prévu en août 2023 a été déplacé sur l'ancienne base aérienne de Grostenquin, en Moselle. Mes collègues de ce département n'ont pas manqué de vous alerter à leur tour sur les mêmes dangers qu'un tel rassemblement représente.
Cependant, les habitants de Nevoy et l'ensemble du bassin de vie du Giennois, restent vigilants. En effet, pour les années qui arrivent est annoncé le retour d'une nouvelle manifestation sur ce même terrain.
Les communes sont dans l'incapacité d'accueillir et veiller au bon déroulement d'un évènement de cette ampleur qui ne respecte aucune règle. Outre les risques de troubles à l'ordre public, ceux liés à la santé sont également à craindre en raison de l'absence d'une équipe médicale sur place, pourtant obligatoire, et enfin ceux de l'ordre sanitaire auxquels il est impossible de répondre, entraînent de fortes inquiétudes. Quelles conséquences humaines pourrait avoir un incendie ou une épidémie sur ce lieu ? Pour encadrer cette densité, 2 voire 3 escadrons de gendarmerie seraient nécessaires. Les communes attendent que l'État fasse preuve de fermeté afin que les règlementations soient respectées, en imposant, et contrôlant, une jauge maximum de 20 000 ou 25 000 personnes, et attendent d'être dotées de moyens nécessaires afin d'assurer la sécurité du lieu et de ses alentours.
C'est pourquoi, elle tient à l'alerter sur l'importance de l'anticipation des actions à mettre en place et l'interroge sur les modalités d'organisation des prochains évènements de l'association afin de lutter contre cette forme d'impuissance publique face à une communauté qui agit, bien trop souvent, en toute impunité.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/06/2025
Les rassemblements évangéliques organisés par l'association « Vie et Lumière », qui se déroulent à Nevoy (45) depuis plusieurs années sur un terrain lui appartenant, font l'objet d'une préparation minutieuse réunissant l'ensemble des parties prenantes, sous la coordination des services de l'Etat. Les aspects sécuritaires et sanitaires y sont étudiés en étroite collaboration avec celle-ci aux fins de donner aux pèlerins de bonnes conditions d'accueil et de limiter la gêne occasionnée vis-à-vis des riverains. Le premier rassemblement organisé au printemps 2023 a connu une fréquentation tout à fait exceptionnelle, réunissant 38 000 pèlerins (contre 20 000 en moyenne), en raison de l'annulation des éditions 2020 et 2021 pour cause de pandémie de covid-19. En dépit de cette affluence, tant les élus que les services mobilisés s'accordent à dire que ce rassemblement s'est déroulé dans de bonnes conditions, notamment grâce à la mobilisation de nombreux services. Sur le plan sécuritaire, la présence de plus de 250 gendarmes avait permis de gérer l'afflux de voitures et caravanes, même si certaines d'entre elles ont stationné hors de la propriété de l'association « Vie et Lumière ». Les difficultés générées par un tel rassemblement trouvent leur origine dans l'inadéquation entre le nombre de pèlerins et la capacité d'accueil du bassin de vie. Le second rassemblement, organisé en septembre 2023, a eu lieu sur l'ancienne base aérienne de Grostenquin (57) et a réuni 20 000 à 25 000 personnes. L'engagement des services de l'État, des collectivités et le dialogue constructif mené avec l'association « Vie et Lumière » ont permis, grâce à un déploiement de moyens humains et matériels importants, que ce rassemblement se déroule dans les meilleures conditions possibles. Étaient ainsi constamment présents sur site un sous-préfet pour assurer la coordination des services de l'État présents (400 gendarmes, 15 pompiers et une équipe médicale en permanence) et qui tenait chaque jour une réunion avec les maires des cinq communes limitrophes. En matière de sécurité et de répression des infractions, l'organisation mise en place au niveau local, avec des déplacements de la gendarmerie au contact des élus locaux, a permis de faciliter et d'accélérer l'enregistrement des plaintes, systématiquement déposées après chaque dégradation constatée. Des contrôles routiers et des contrôles de l'office français de la biodiversité ont par ailleurs été effectués. Aucune augmentation de la délinquance n'a été constatée dans la période autour du périmètre. L'engagement de longue durée de l'association évangélique est à l'origine d'une amélioration continue des procédures et des équipements déployés en matière de gestion sanitaire (eau potable, assainissement et ordures ménagères) et de prévention du risque incendie, grâce à l'expertise apportée par la délégation départementale de l'agence régionale de santé et le service départemental d'incendie et de secours. Le rassemblement qui s'est déroulé à Nevoy du 28 avril au 5 mai 2024 a ainsi fait à nouveau l'objet d'une attention particulière des services de l'État, en lien avec l'association « Vie et Lumière » et les collectivités territoriales. Une convention d'organisation du rassemblement a ainsi été signée entre l'État et le représentant de l'association le 12 avril 2024. Elle prévoyait les engagements de l'association et notamment l'importance de veiller à la collecte des déchets et la prise en charge des frais relatifs à l'eau, à l'électricité et au poste médical avancé. La convention prévoyait également une jauge maximale de personne pouvant être accueillies. Il était par ailleurs prévu une ouverture anticipée du site, quelques jours avant le début officiel pour réguler le trafic routier. Un dispositif de sécurité renforcé a également été mis en place et a repris les bonnes pratiques des éditions précédentes. Il a permis que cet évènement rassemblant près de 6 000 caravanes se déroule dans de bonnes conditions. L'association « Vie et Lumière » a respecté son engagement à ne pas dépasser la capacité d'accueil maximale de son terrain. De plus, aucune installation illégale de caravane, aucun branchement électrique illicite ni aucun vol d'eau n'ont été constaté. Le dispositif déployé par l'État, qui prévoyait un déploiement des forces de l'ordre adapté au volume d'un tel rassemblement, a permis d'assurer la sécurité de l'ensemble de la population. Conscient de la sensibilité de l'événement et de la démesure pour les communes concernées, la gendarmerie anticipe et déploie systématiquement un dispositif pour assurer la sécurité, l'ordre public et la protection des personnes et des biens. En coordination avec l'association « Vie et Lumière », les services de l'État et les collectivités territoriales, le groupement de gendarmerie départementale du Loiret (GGD 45) a été pleinement mobilisé. Outre ses moyens propres, le GGD 45 a également bénéficié du concours de moyens régionaux et nationaux (un groupement tactique gendarmerie, trois escadrons de gendarmerie mobile, une structure d'accueil modulaire déployable (SAMD) - structure d'accueil modulaire déployable du centre national des opérations -, des hélicoptères des sections aériennes de gendarmerie de Tours et Villacoublay, etc.). Au plus fort de l'événement, ce ne sont pas moins de 303 gendarmes qui ont été engagés. Entre le 22 avril et le 5 mai, correspondant aux phases d'arrivées massives et à la période de déroulement officiel du pèlerinage, un effectif moyen quotidien de 230 gendarmes a été mobilisé. Enfin, il est important de souligner que l'association « Vie et Lumière » a accepté, au vu de la mobilisation exceptionnelle demandée par les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, d'organiser un seul rassemblement national en 2024, contre deux habituellement. Très régulièrement sollicité sur ce sujet, le ministère reste pleinement mobilisé pour aider les élus locaux dans la gestion de leur collectivité marquée par ces rassemblements d'ampleur, et pour neutraliser les conséquences négatives pouvant affecter les riverains.
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