Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 10/10/2024
M. Pascal Savoldelli interroge Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur le prochain contrat de Ville « quartier 2030 » entre l'État et le Territoire de la Métropole du Grand Paris, Grand Orly Seine Bièvre.
Les précédents contrats de ville, signés en 2015, ont été prolongés jusqu'au 31 décembre 2023. Aussi, 2024 constitue une année d'élaboration et de signature envisagée pour le prochain contrat de ville du Territoire.
Il rappelle que le territoire Grand Orly Seine Bièvre, en Val-de-Marne et en Essonne, est le plus peuplé de la métropole. Fort de cette histoire ouvrière et industrielle, il compte en son sein une dynamique liée au premier pôle économique du sud francilien, entre Rungis et l'Aéroport d'Orly. Dans le même temps, et comme à l'échelle de tout le pays, les habitants qui y vivent et y travaillent sont confrontés à la baisse du pouvoir d'achat et à la hausse des inégalités. Par conséquent, l'augmentation de la pauvreté y est une réalité prégnante (Plus de 25 000 habitants par rapport à 2014 sur la géographie prioritaire), et les élus des communes et du territoire sont particulièrement engagés et volontaires pour tenter d'y remédier et d'y apporter des solutions. Aussi, le territoire Grand Orly Seine Bièvre compte désormais 36 quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville contre 31 auparavant. Les besoins sont donc accrus.
À ce jour, l'État propose un maintien des crédits accordés pour le prochain contrat de ville. Or, il signale que, de par la révision de la géographie urbaine, le nombre d'habitants vivant au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville passe de 100 000 à 125 000. Un maintien des crédits reviendrait ainsi à une baisse du soutien, rapporté au nombre d'habitants.
C'est pourquoi, et relayant les préoccupations des habitants, associations et élus des communes et du territoire, il l'interpelle sur la nécessité d'augmenter les crédits du futur contrat de Ville (quartiers 2030) avec Grand Orly Seine Bièvre pour tenir compte de l'évolution de la démographie et donc des besoins.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville publiée le 05/06/2025
La cartographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a été actualisée en décembre 2023. Le nouveau zonage, fondé sur les critères définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, a conduit à définir 1 362 QPV métropolitains, comptant environ 5,4 millions d'habitants. En effet, les QPV sont appréciés au premier chef au regard de l'écart de développement économique et social par rapport au territoire national et aux unités urbaines environnantes. Pour tenir compte de la réalité des territoires, les travaux de redéfinition de la géographie ont été menés sous l'autorité des préfets de département, en concertation avec les acteurs locaux, et tout particulièrement les élus des communes concernées. La phase d'élaboration des contrats de ville découlant de cette nouvelle géographie s'est effectuée dans le même esprit partenarial entre Etat et les collectivités signataires des contrats de ville autour de deux principes majeurs précisés dans la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville "Engagements quartiers 2030" : la concertation des habitants et la priorité donnée aux enjeux locaux les plus prégnants, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires. Le contrat de ville Grand Orly Seine Bièvre, conclu en décembre 2024, a répondu à cette logique. En ce qui concerne les aspects budgétaires, les crédits disponibles sont liés par nature à l'adoption de la loi de finances initiale et aux mesures de gestion qui ont pu frapper ces dernières semaines les différents programmes budgétaires. La loi de finances pour 2025 a permis de maintenir un niveau conséquent de crédits - 609,6Meuros - malgré la situation budgétaire, grâce notamment à trois amendements parlementaires permettant le versement de la contribution de l'Etat à l'ANRU (50Meuros), le renforcement du dispositif des cités éducatives (5Meuros) et le soclage des crédits dédiés aux adultes-relais (5Meuros). Dans ce contexte et malgré les mesures de gel appliquées au programme, j'ai souhaité maintenir une priorité forte pour les dispositifs déconcentrés, au plus près des citoyens, et notamment les crédits destinés aux contrats de ville. Cependant, la diminution globale du budget alloué à la politique de la ville ne permet pas d'augmenter les enveloppes au regard des évolutions de population. De fait, la réflexion ne doit pas être menée en euro par habitant, mais bien en termes d'action globale. C'est l'objectif des contrats de ville et des négociations menées à l'échelle territoriale, dans un souci, d'abord, d'accompagnement collectif. Au-delà des contrats de ville qui ont apporté en 2024 3,6Meuros au territoire, d'autres dispositifs, comme les cités éducatives permettent d'agir au plus près des besoins des habitants, singulièrement des enfants et adolescents des quartiers. Les cités éducatives permettent la mobilisation de tous les acteurs d'un territoire autour de l'enjeu éducatif. A l'échelle de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, on retrouve cinq cités éducatives, dont deux (Savigny-sur-Orge et Viry-Chatillon) ont été labelisées le 26 mai 2025. La dotation dont bénéficient ces cinq territoires en 2025 s'élève à 1,4Meuros. Par ailleurs, il faut noter que compte tenu de la pluralité des enjeux auxquels sont confrontés les QPV et leurs habitants, la mobilisation du droit commun de l'Etat et des collectivités, auquel les crédits spécifiques des contrats de ville ne sont qu'un complément, doit être prise en compte pour évaluer le montant des moyens alloués par l'Etat aux quartiers politique de la ville.
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