Question de M. BRUYEN Christian (Marne - Les Républicains-A) publiée le 17/10/2024
M. Christian Bruyen interroge Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine au sujet de la mise en oeuvre d'un diagnostic au plomb dans les établissements scolaires.
Alors que la recherche d'amiante fait bien l'objet d'un diagnostic technique ad hoc dans les établissements publics, l'identification du plomb ne fait pas l'objet d'une enquête similaire, tout particulièrement dans les établissements scolaires.
Pourtant, on le sait, les enfants de moins de six ans sont particulièrement sensibles à l'intoxication au plomb. Pour rappel, le saturnisme touchait encore près de cinq mille enfants en France il y a quelques années, et malgré les mesures prises pour contrôler les logements avant une vente ou une location, ces empoisonnements ne sont malheureusement pas éradiqués.
Bon nombre de groupes scolaires ont été construits au cours du XXème siècle, et peuvent même dater dans certains cas du XIXème, des périodes durant lesquelles le plomb a été largement utilisé du fait de ses caractéristiques techniques.
Le Gouvernement rappelle, à juste titre, que la lutte contre le saturnisme infantile et la réduction des expositions au plomb dans les bâtiments fréquentés par un grand nombre de jeunes enfants sont des priorités. Mais, il faut bien reconnaître que des mesures concrètes complémentaires doivent être prises.
Le Sénateur lui demande donc si le Gouvernement entend élargir le diagnostic du plomb à minima aux écoles maternelles et primaires au bénéfice d'abord de la santé des enfants, mais également des enseignants, ainsi que toutes les personnes y intervenant lors de travaux d'entretien ou de rénovation sur le bâti.
- page 4037
Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 02/04/2026
Les expositions au plomb restent un problème de santé publique et la lutte contre le saturnisme infantile est une préoccupation constante du ministère chargé de la santé. La lutte contre le saturnisme infantile vise à identifier les situations les plus à risque pour certains enfants et plus largement à diminuer l'imprégnation de la population générale par le plomb. De fait, selon les derniers résultats de l'étude Esteban, réalisée par Santé publique France, la diminution des niveaux de plombémie, déjà observée lors d'enquêtes précédentes se poursuit. Suivant les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP) de 2014, les situations individuelles les plus à risque d'imprégnation des enfants doivent entraîner la réalisation d'une plombémie de dépistage. La réglementation actuelle concernant les Constats de risque d'exposition au plomb (CREP) s'inscrit dans une logique de prévention primaire du risque saturnin. Il s'agit bien d'identifier les logements à risque pour que la réalisation de travaux supprime l'accessibilité au plomb. L'obligation concerne les logements construits avant 1949, année de l'interdiction des peintures contenant de la céruse à très forte concentration en plomb. Ces recommandations prennent également en compte les risques liés à la fréquentation par un enfant d'un bâtiment (crèches ou écoles), construit avant 1975 et non avant 1949 et dont les peintures sont écaillées et les logements comportant des canalisations en plomb. Ces recommandations n'ont pas été remises en cause par le dernier avis du HCSP de mars 2021 qui vise à renforcer davantage la prévention du saturnisme infantile. Les bâtiments non destinés à un usage d'habitation tels que les crèches ou les écoles ne sont pas soumis à cette obligation, toutefois l'instruction n° DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb contient déjà une incitation à la réalisation de CREP dans les bâtiments fréquentés par un grand nombre de jeunes enfants. Lorsqu'un cas de saturnisme infantile est identifié, le code de la santé publique impose la réalisation d'une enquête environnementale par les services de l'Etat pour identifier la source de l'intoxication ; cette enquête concerne tous les lieux habités ou fréquentés régulièrement par le mineur, y compris les établissements scolaires/crèches le cas échéant. Dans les autres cas de saturnisme, il s'agit d'assurer la sécurité des personnes fréquentant un établissement, dont la responsabilité incombe au gestionnaire ou exploitant de l'établissement et/ou à l'employeur.
- page 1626
Page mise à jour le