Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 17/10/2024
M. Mickaël Vallet interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la promotion de produits alcoolisés à destination des mineurs.
La consommation d'alcool est un enjeu de santé publique majeur, son coût pour la société étant estimé à 102 milliards d'euros par an par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). Plus spécifiquement, les chiffres de consommation par les mineurs sont alarmants : dans la région Nouvelle-Aquitaine, plus de 70 % des jeunes de 17 ans ont bu de l'alcool au cours des 30 derniers jours et 18 % d'entre eux se livrent au moins 3 fois par mois à la pratique de la beuverie express.
Le lien entre l'exposition à la publicité et l'augmentation de la consommation d'alcool a été mis en avant par de nombreuses études. Pourtant, les mineurs demeurent victimes d'un matraquage publicitaire les incitant à consommer à la fois dans l'espace public et sur les réseaux sociaux.
Dans l'espace public, les publicités demeurent omniprésentes aux abords des établissements scolaires. Une enquête Toluna-Harris réalisée à la demande de France Assos Santé en 2023, révèle que près de 89 % des sondés sont favorables à l'interdiction de la publicité pour l'alcool à proximité des écoles.
Sur les réseaux sociaux, un récent rapport de l'association addictions France montre que la promotion de l'alcool est massive alors même que de nombreuses publicités ne respectent pas la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (loi Evin). Le cadre actuel de régulation et de contrôle est insuffisant à la fois pour faire supprimer rapidement les contenus et pour sanctionner les influenceurs contrevenants en dépit de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (loi Influenceurs).
Ainsi, M. le sénateur se demande si Mme la ministre compte développer des campagnes de prévention d'envergure à la fois dans l'espace public et sur les réseaux sociaux, en apportant son soutien, par exemple, au « Défi de janvier » (Dry January).
Il se demande, ensuite, pour quelles raisons le mécanisme des zones de protection exemptes de toute publicité d'alcool à proximité des écoles, autorisé en Outre-mer depuis une loi de 2017, n'est pas étendu aux autres départements et régions français.
Enfin, il lui demande quelles sont les actions qu'elle compte mettre en place afin de réduire l'exposition des mineurs à des contenus promouvant l'alcool sur les réseaux sociaux.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 05/03/2026
L'alcool demeure un enjeu majeur de santé publique, responsable de 41 000 décès par an en France. Il est le deuxième déterminant de santé après le tabac. En janvier 2024, l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) a estimé que plus d'un tiers des jeunes âgés de 17 ans ont connu un épisode d'alcoolisation ponctuelle importante dans le mois précédent l'enquête. Alors que plus de 80% des jeunes et des jeunes adultes sont présents sur les réseaux sociaux, la prévention des risques liés à l'exposition à la publicité pour l'alcool sur ces plateformes est essentielle. Il a été constaté que 79% des 15-21 ans déclarent voir des publicités pour de l'alcool toutes les semaines sur les réseaux sociaux selon l'école des hautes études en santé publique, et que 23% avouent que ces publicités leur ont donné envie de boire (selon l'OFDT). Si la prévention passe par le renforcement du respect de l'interdiction, protectrice, de la vente aux mineurs, elle passe également par la protection contre les incitations à la consommation que représente la publicité en faveur des boissons alcooliques. La loi du 10 janvier 1991, dite loi « Evin », fixe à l'article L. 3323-2 du code de la santé publique une liste limitative des supports autorisés en ce qui concerne leur publicité, directe ou indirecte, et interdit notamment leur diffusion à la télévision et au cinéma. De plus, toute publicité en faveur de boissons alcooliques doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Enfin, le code de la santé publique précise que, dans son contenu, la publicité pour les boissons alcooliques n'est autorisée à présenter qu'une liste limitative d'éléments : indication du degré volumique d'alcool, origine, dénomination, composition du produit, nom et adresse du fabricant, agents et dépositaires ainsi que mode d'élaboration, modalités de vente et mode de consommation du produit. La loi s'applique sur internet et sur les réseaux sociaux. Tout manquement à l'une des règles est susceptible d'être attaqué devant les tribunaux. Le Gouvernement habilite et soutient les associations de lutte contre les addictions pour assurer une veille du respect de la loi et agir en justice, pour le compte de l'Etat en cas d'observation de manquements. Dans ce cadre, des actions préalables à des actions devant les tribunaux ont permis le retrait de certaines publications. Pour aller plus loin dans le domaine des réseaux sociaux, les pouvoirs publics soutiennent, grâce au fonds de lutte contre les addictions, un projet associatif visant à déployer spécifiquement vers les influenceurs sur ces réseaux des actions de pédagogie et de sensibilisation aux enjeux de santé publique et de protection des mineurs. De plus, il convient de noter que depuis le 2 avril 2025, l'association Addictions France a été désignée « signaleur de confiance » par l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ce qui lui permet de saisir plus efficacement cette autorité des contenus numériques et comptes préjudiciables, participant ainsi activement à la lutte contre la promotion illicite de l'alcool sur internet. L'action du Gouvernement passe aussi, pour les plus jeunes, par le déploiement des compétences psycho-sociales auprès des enfants partout en France. Ce déploiement s'appuie sur des programmes scientifiquement prouvés, qui apprennent à mieux gérer le stress et réguler les émotions. Les compétences psycho-sociales permettent ainsi de prévenir l'entrée dans les addictions, y compris l'addiction à l'alcool. Plusieurs campagnes de prévention portant sur l'alcool, développées par Santé publique France, sont par ailleurs régulièrement diffusées, dont la campagne « C'est la base » qui cible spécifiquement les jeunes de 17 à 25 ans. Enfin, Santé publique France a mis à jour le site internet Accueil | Alcool Info Service, repensé pour améliorer l'accessibilité des informations et des conseils. Le numéro d'aide et d'écoute à distance (0 980 980 930) complète ce site, en accompagnant les personnes souhaitant réduire ou arrêter leur consommation d'alcool.
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