Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 17/10/2024
M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le suivi scolaire des élèves contraints à un long séjour à l'hôpital qui les empêche de suivre un cursus scolaire traditionnel.
En effet, chaque année en France, de nombreux élèves quittent les bancs de l'école suite à de graves complications médicales qui les condamnent à de longs séjours en milieu hospitalier.
Comme le précise l'article L. 111-1 du code de l'éducation, « L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction».
Or, les conditions de scolarité à l'hôpital ne permettent pas toujours à l'enfant de s'épanouir pleinement, l'isolant de son environnement scolaire habituel. Malgré l'initiative de plusieurs associations (« Mon cartable connecté », association fondée en 2005 par Marc Lavoine) ou encore le déplacement d'enseignants spécialisés pour offrir à chaque patient un soutien éducatif spécialisé, l'isolement de ces élèves reste encore une réalité méconnue qui relève néanmoins d'une grande importance.
Cela d'autant plus que le recours aux nouvelles technologies qui permettraient d'offrir à l'élève un temps d'échanges avec sa classe n'est pas souvent mis en oeuvre.
De ce fait, il souhaite connaître les positions de Mme. La Ministre sur ces questions d'accès à l'éducation et les solutions qu'elle compte mettre en place pour veiller à ce que l'éducation nationale ne délaisse pas ces enfants contraints de séjourner à l'hôpital de manière souvent indéterminée.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/05/2025
Le droit à l'éducation concerne tous les enfants, notamment ceux dont la scolarité est empêchée pour raisons de santé. Dans certains services hospitaliers de France, des unités d'enseignement ont été mises en place. Chaque année, environ 11 000 élèves sont scolarisés dans les établissements hospitaliers et sanitaires. En complément, un accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE) existe dans chaque département sous l'autorité de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN). Un coordonnateur de l'APADHE est ainsi présent dans chacun des départements pour faire le lien avec les familles et organiser cette continuité pédagogique. Dans le cadre du dispositif APADHE, pour les élèves hospitalisés ou maintenus durablement à domicile du fait d'une maladie grave, le programme « travailler ensemble à distance et en interaction » (TED-I) piloté par le ministère chargé de l'éducation nationale met à disposition des systèmes de téléprésence robotisés leur permettant d'assister en temps réel aux enseignements. Ces systèmes améliorent l'accompagnement pédagogique et la socialisation des élèves en leur permettant d'interagir avec leur classe. Pour l'année scolaire 2023-2024, environ 1 337 systèmes de téléprésence robotisés ont été déployés dans les académies. En outre, l'outil « mon cartable connecté » peut être mis en oeuvre dans le cadre de l'APADHE et permettre à l'enfant hospitalisé de suivre et de participer à une leçon à distance dans sa classe de référence. L'élève peut ainsi accéder aux cours en se connectant sur sa tablette depuis sa chambre d'hôpital. Les aménagements scolaires mis en place dans le cadre de l'APADHE peuvent également inclure des temps d'enseignement complémentaires à distance en collaboration avec le centre national d'enseignement à distance (CNED). Les élèves suivis dans le cadre du dispositif APADHE ont pu ainsi bénéficier des 281 446,20 heures d'enseignement attribuées au titre de l'année scolaire 2023-2024. Par ailleurs, les associations agréées par le ministère chargé de l'éducation nationale peuvent être associées pour assurer à l'hôpital ou à domicile des enseignements complémentaires.
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