Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 17/10/2024
M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant à la provenance des tenues fournies aux jeunes qui participent au service national universel (SNU).
En effet, suite à un déplacement auprès d'une session du service national universel organisée à Fouesnant, dans le Finistère, des observations sur la provenance des tenues lui ont été transmises de la part des participants.
Il s'avérerait en effet, que la tenue fournie -remise à près de 40 000 participants en 2023, et qui se compose d'un coupe-vent, une casquette, deux polos, deux tee-shirts, un pull, un short de sport, deux pantalons, une ceinture, un petit sac-, ne semble pas être issue d'une fabrication (tricolore) française.
Dans un contexte de revalorisation et de création d'emplois en France, il serait pourtant légitime de s'assurer que ces tenues fassent l'objet du savoir-faire français. Les valeurs de citoyenneté, ainsi que le sentiment d'unité nationale promus par le service national universel et la fierté de porter des tenues françaises, ne pourraient qu'en être consolidés.
En outre, le prix unitaire des paquetages, d'environ 150 euros, représente un budget conséquent de plusieurs centaines de milliers d'euros.
Il souhaite donc savoir si ces tenues sont, ou non, de fabrication française et, si tel n'est pas le cas, si certaines entreprises françaises bénéficient, malgré tout, des retombées de ce marché. Enfin, il se demande s'il est envisageable à l'avenir que leur confection soit confiée à des entreprises françaises ou à tout le moins européennes.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 05/06/2025
Les tenues des jeunes et des encadrants dans le cadre du service national universel (SNU) font l'objet d'un appel d'offres, conformément aux règles de la commande publique. Le marché public de fourniture des tenues a été remporté par une entreprise française, Marck&Balsan. La société Marck&Balsan a été créée en 1850 et est un fournisseur de tenues pour des corps en uniforme comme ceux de la police municipale. Elle a également été le fournisseur de la force sentinelle lors des jeux de Paris 2024. Compte tenu de la situation de l'industrie textile, la totalité des effets sont produits à l'étranger, notamment en Asie. Toutefois, des emplois en France sont générés dans le cadre du marché des tenues du SNU. Ainsi, l'acheminement entre le dépôt de Marck&Balsan situé près de Chalons-sur-Saône et les centres SNU répartis sur l'ensemble du territoire français se fait par des prestataires de logistique travaillant en France. S'agissant du coût, la délégation générale au service national universel qui venait d'être créée a mis en place en 2024 un système de réemploi des tenues. Ce réemploi a pour double objectif de limiter l'impact environnemental et de rentabiliser la durée d'utilisation du trousseau à une durée d'au minimum 20 semaines, qui requiert de laver les effets d'habillement usagés et de réparer les effets d'habillement abimés, ce qui génère également de l'emploi local. La société Marck&Balsan travaille en effet dans le cadre de cette réutilisation en partenariat avec le réseau national des établissements et services aide par le travail (ESAT), donc des prestataires français de l'économie sociale et solidaire. En outre, afin toujours de minimiser le coût de la tenue SNU, ce réemploi des tenues a été systématisé dans un trousseau réduit : deux pantalons (effets prêtés donc réemployés), coupe-vent ou parka (effets prêtés donc réemployés), pull (effets prêtés donc réemployés). Seule la casquette et un polo sur 2 sont donnés aux jeunes, car ils ont vocation après leur séjour à effectuer une mission d'intérêt général et à participer aux cérémonies et commémorations publiques. Dans ce nouveau marché, la partie budgétaire consacrée au réemploi est donc devenue largement prépondérante. Par exemple, un pantalon, acheté neuf 18,06 euros, sera réemployé au moins 3 fois avec un coût total de réemploi de 13,09 euros (avec lavages et réparations éventuelles) sur la durée d'utilisation du vêtement. Cela permet donc non seulement une économie substantielle (estimée à 40 euros sur l'utilisation d'un même pantalon) mais aussi une plus importante partie du budget consacrée à des prestataires français (ici 42 % du budget consacré au réemploi donc à des prestataires français hors transport).
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