Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 17/10/2024
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques concernant la connaissance par les collectivités territoriales du risque d'inondations et la nécessité d'un accompagnement de l'État à leurs côtés.
Le rapport établit en effet que la « bonne connaissance de l'aléa constitue l'un des piliers de la politique publique de prévention des risques. ».
Des enquêtes auprès des élus locaux soulignent que ces derniers souhaitent la communication par l'État de l'ensemble des plus hautes eaux connues sur son bassin et notamment l'atlas des zones inondables (AZI).
Le Sénateur des Alpes de Haute-Provence indique ainsi que l'intervention du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) s'est avéré en particulier « un soutien précieux aux collectivités territoriales pour améliorer la connaissance des aléas inondations, en intégrant autant que possible le changement climatique. L'opérateur souligne la nécessité de disposer d'une informer d'une information homogène et partagée des risques sur un territoire. Il établit ainsi avec la Direction générale de la prévention des risques un projet de développement d'une cartographie nationale du risque inondations ainsi que d'un outil d'aide au diagnostic territorial.
Or, compte-tenu de ces enjeux, Jean-Yves Roux souligne que les moyens destinés au CEREMA s'avèrent sous-dimensionnés. Le Cerema mentionne un besoin de 24 ETP qui font actuellement défaut à la mise en oeuvre de ces enjeux vitaux pour les territoires et nos concitoyens.
Aussi, le Sénateur des Alpes de Haute-Provence demande à Madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, comment elle entend soutenir les besoins d'accompagnement et de résilience des territoires surexposés au risque d'inondations.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 29/05/2025
La caractérisation des risques d'inondation est un préalable indispensable pour mener des actions efficaces de prévention. Les collectivités territoriales sont des acteurs centraux de la prévention des inondations. L'amélioration des connaissances et l'accompagnement des collectivités sont ainsi des priorités pour l'État. C'est pourquoi la direction générale de la prévention des risques (DGPR) a confié au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) l'établissement d'une carte nationale des inondations. Cette carte vise à recenser l'ensemble des emprises inondables par débordement de cours d'eau et par ruissellement associées à des évènements similaires à ceux pris en référence dans les plans de prévention des risques naturels. Cela permettra de prendre en compte le temps long de l'aménagement des territoires et de l'urbanisme. Cette carte donnera à terme en tout point du territoire l'information la plus précise disponible. Elle sera établie dans un premier temps sur le territoire européen de la France. Ce projet répond ainsi aux attentes des collectivités, qui expriment le besoin de disposer d'une information large sur les risques d'inondation pour mieux préparer leurs territoires. Cette carte sera diffusée via la plateforme Géorisques, le site de référence de l'État en matière d'information sur les risques majeurs, ce qui permettra à tout un chacun de consulter et télécharger la carte librement et gratuitement. Cette future carte viendra enrichir les connaissances déjà disponibles, notamment les plans de prévention des risques d'inondation. Le plafond d'emploi du Cerema est fixé à 2 495 ETPT et permet d'assurer la qualité d'expertise de l'établissement et de ses services auprès des territoires.
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