Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 17/10/2024
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les urgences sécuritaires et les défis de prise en charge des détenus en milieu hospitalier, en particulier au sein du centre hospitalier de Montfavet.
Les infrastructures actuelles de cet établissement ne répondent pas aux normes de sécurité requises, posant ainsi un risque accru tant pour le personnel soignant que pour les patients, y compris les populations vulnérables et les mineurs.
Le personnel médical est fréquemment confronté à des situations où la sécurité des soins ne peut être garantie en raison d'infrastructures inadaptées et de protocoles de sécurité défaillants. La situation est particulièrement critique lors du transfert et de l'hospitalisation de détenus, notamment ceux classés comme hautement dangereux, sans l'escorte de forces de l'ordre, exposant inutilement le personnel hospitalier à des risques élevés.
En réponse à cette situation alarmante, la création d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) au sein de la région semble impérative pour permettre une prise en charge appropriée des patients détenus et garantirait la sécurité nécessaire, à la fois pour le personnel de santé et pour les autres patients.
Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur le renforcement des protocoles d'escorte et de sécurité lors des transferts de détenus particulièrement dangereux.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 23/04/2026
Les ministères de la santé et de la justice sont engagés dans le déploiement de la seconde tranche des Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), avec le lancement de la construction de trois nouvelles unités. Les trois nouveaux sites d'implantation ont été décidés conjointement par les services sanitaires et pénitentiaires, sur la base des recommandations issues du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de la justice de 2018 relatif à la première tranche des UHSA. Ces nouvelles unités permettront la création en Ile-de-France, en Normandie et en Occitanie de 160 lits supplémentaires, s'ajoutant aux 440 lits déjà existants. Suite aux événements dramatiques d'Incarville, l'administration pénitentiaire a engagé une refonte en profondeur de la circulaire relative à la doctrine d'emploi des équipes de sécurité pénitentiaire qui datait de 2019 et qui avait notamment pour objet les conditions de réalisation des missions extérieures. Ce travail s'est traduit en 2025 par une révision du process d'évaluation de la dangerosité des personnes détenues, une redéfinition des niveaux d'escorte et l'instauration de nouvelles règles de composition des équipages. L'objectif affiché est une sécurisation accrue des escortes pénitentiaires notamment grâce à la création des « escortes à sécurité renforcée », composées d'agents qui bénéficieront d'une formation complémentaire et d'un armement supplémentaire. Par ailleurs, l'administration poursuit un objectif de rationalisation des extractions médicales, en particulier pour les personnes détenues les plus dangereuses. Des travaux sont donc engagés afin de développer la télésanté et de renforcer la sécurisation des locaux au sein des établissements de santé.
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