Protection de nos églises

Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 24/10/2024

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité et la protection de nos églises.

Faute de mesures préventives suffisamment et singulièrement efficaces, les actes de vandalisme à l'encontre de nos églises se poursuivent. L'incendie criminelle de l'église de l'Immaculée-Conception à Saint Omer, dans la nuit du 1er et 2 septembre, la destruction de statues religieuses dans l'église Sacré-Coeur de Nice, le vendredi 6 septembre, ainsi que l'incendie et les dommages causés à l'intérieur de l'église Saint-Hilaire-Le-Grand à Poitiers, le jeudi 3 octobre, se posent comme les figures récentes de ces drames incessants et intolérables dont est victime notre patrimoine religieux, en métropole comme en outre-mer. Pour rappel, depuis le début de l'année 2024, 14 incendies volontaires d'églises ont été recensés, un chiffre en hausse par rapport à 2023.

Les églises sont les vestiges de notre histoire commune et constituent, pour partie, l'âme de la France. Leur protection s'impose comme un impératif qui doit conduire à la mobilisation de moyens conséquents, alors même qu'elles sont bien souvent le coeur du patrimoine de nos communes rurales.

Il lui demande, ainsi, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de lutter contre la recrudescence de ces actes de vandalisme à l'encontre de nos églises

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2024 - page 4143

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/06/2025

L'article 1er de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat dispose que « la République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions éditées ci-après dans le respect de l'ordre public ». Les actes antireligieux touchent aux fondements de notre démocratie que sont la liberté de conscience, de culte et tout simplement de respect des personnes. La sécurité permet l'exercice plein de ces libertés. Par ailleurs, les actes antichrétiens concernent majoritairement des atteintes aux biens, et sont à mettre en relation avec l'importance du patrimoine chrétien. Les chiffres communiqués par la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT) sont relativement stables depuis 2015. Concentrés sur les édifices et cimetières, les faits recensés sont à 90 % des atteintes aux biens. Une part significative de ces actes est davantage de nature crapuleuse (vols, dégradation sans motif…) qu'antireligieuse. Des actes malveillants sont néanmoins régulièrement relevés, à commencer par les incendies criminels d'église. Les actes antichrétiens concernent les différentes dénominations chrétiennes (catholiques, protestants et orthodoxes) et représentent, en 2024, 31 % de la totalité des faits antireligieux recensés, un niveau identique à l'année 2023. En 2024, 770 faits antichrétiens ont été recensés. Ce total représente une baisse de 10 % par rapport à 2023. Il s'agit principalement de dégradations (274 faits) et de vols dans les lieux de culte (288 faits). Les incendies ou tentatives d'incendie ont augmenté par rapport à 2023 : 50 faits contre 38 l'année précédente. Face à ce constat, la mobilisation du ministère de l'intérieur est totale. Cette sécurisation est le fait de la mobilisation de la police nationale et de la gendarmerie nationale, sous l'égide des préfectures, qui, dans la cadre des instructions permanentes du ministère de l'Intérieur, mettent en place des dispositifs spécifiques. Ils s'articulent autour de deux volets : un volet prévention/partenarial et un volet opérationnel. En matière de prévention, les responsables des lieux de culte peuvent bénéficier des conseils des référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationales en matière de prévention situationnelle : sécurisation des abords et de l'accès au lieu de culte, la vidéoprotection, les bons réflexes, etc. Les missions du référent sûreté s'inscrivent dans le cadre de la démarche de prévention de la délinquance de la gendarmerie et de la police. Par ailleurs, la mission de sécurité des lieux de cultes et de lutte contre les actes antireligieux a été renforcée par un pilotage du ministère de l'Intérieur qui se traduit par des rencontres régulières réunissant les représentants de la communauté chrétienne et les forces de sécurité intérieure pour s'assurer de la bonne prise en compte des enjeux de sécurisation des lieux de culte. Conscient de l'importance de sensibiliser les cultes aux enjeux de sécurité, le ministère de l'Intérieur a également conçu un module de sensibilisation destiné aux acteurs locaux des cultes (ministres des cultes, président d'association cultuelle…) déployé dans les territoires par les préfets et dispensé par les services de police et de gendarmerie. Le volet opérationnel consiste en la mise en place de dispositifs de sécurisation, en lien avec les responsables de lieux de culte, les élus, les polices municipales et les militaires de l'opération Sentinelle, au moyen de rondes, de patrouilles et de points fixes aux abords des sites les plus sensibles/exposés, principalement lors des célébrations religieuses. Ces dispositifs sont renforcés et étendus pendant les principales fêtes religieuses et adaptés au contexte local et aux échanges établis entre force de sécurité intérieure et responsables des lieux de culte. Le ministère de l'Intérieur finance par ailleurs depuis plusieurs années par le programme K du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, la protection de lieux de culte qui bénéficie à l'ensemble des cultes. Enfin sur le volet répressif, le droit pénal français (article 322-3-1 du code pénal) réprime les actes de vandalisme ou de profanation des cimetières et des lieux de culte, qui constituent une atteinte au respect dû aux personnes décédées ou à la liberté de culte.

Publiée dans le JO Sénat du 05/06/2025 - page 3148