Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Indépendants) publiée le 31/10/2024
Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le dépistage de l'apnée du sommeil.
Trouble respiratoire lié au surpoids, à l'obésité ou à l'âge, l'apnée du sommeil altère la qualité de vie et expose à un risque accru de maladies cardiovasculaires graves, accident vasculaire cérébral, maladie coronarienne et insuffisance cardiaque. Ce trouble de santé entraîne des difficultés de concentration, une diminution des performances intellectuelles et un ralentissement des réflexes qui peuvent avoir des conséquences majeures sur la vie professionnelle des sujets, avec la multiplication des arrêts maladie et un absentéisme préjudiciable pour les entreprises. Or, entre l'établissement du diagnostic et la mise en place d'un suivi médical, il peut s'écouler un délai très long allant de plusieurs mois à un an.
Aussi, elle lui demande s'il lui semble envisageable d'élargir et de mieux valoriser les compétences des professionnels de santé oeuvrant dans les services de prévention et de santé au travail, afin de leur permettre, notamment, de réaliser des bilans de santé, dans l'objectif du maintien dans l'emploi des salariés concernés.
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Transmise au Ministère du travail et des solidarités
Réponse du Ministère du travail et des solidarités publiée le 26/02/2026
L'attention portée aux conséquences de l'apnée du sommeil sur la santé des travailleurs et sur la sécurité au travail est particulièrement légitime. Ce trouble, au-delà de ses impacts cardiovasculaires, peut influencer directement la vigilance sur le poste mais également le maintien dans l'emploi. Il est rappelé que la médecine du travail est une spécialité en tant que telle, dont le cadre de compétences et les missions sont strictement définis par la loi (articles L. 4621-1 et suivants du code du travail). Elle a pour principale mission de prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, ce qui se traduit par le suivi individuel des salariés, l'adaptation des postes, la prévention des risques professionnels et la coordination avec les acteurs de santé publique. Si le médecin du travail est un acteur essentiel de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l'emploi, son rôle n'est pas de se substituer à la médecine de ville ou aux spécialistes pour la réalisation de bilans de santé de portée générale, qui restent de la compétence du système de soins. Par ailleurs, le secteur de la santé au travail fait face, à l'instar d'autres spécialités médicales, à d'importantes tensions démographiques. Dans ce contexte de raréfaction de la ressource médicale, il est impératif de concentrer l'activité des médecins du travail sur leurs missions prioritaires. La réalisation systématique de bilans de santé généralistes risquerait de fragiliser davantage le suivi de l'aptitude des travailleurs et de la prévention primaire en entreprise. Pour autant, le décloisonnement entre santé au travail et santé publique est une priorité actuellement portée et incluse dans le Plan santé travail (PST) 2021-2025. Plutôt que de confier la réalisation de bilans complets aux services de santé au travail, l'ambition est de multiplier les ponts entre ces deux sphères, tout en maintenant leurs spécificités. Dans le cadre du nouveau PST en cours d'élaboration, cette priorité sera maintenue et il est à ce titre envisagé de renforcer l'articulation entre les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie et la santé au travail. Ces rendez-vous, proposés dans le cadre du parcours de soins, semblent par ailleurs le cadre idéal pour favoriser le repérage des facteurs de risques et aborder ces questions de santé. Ainsi, s'il n'est pas envisagé de confier la réalisation de bilans de santé complets aux médecins du travail, leur rôle en termes de prévention et leur collaboration avec le champ de la santé publique étant appelés à se renforcer, notamment pour identifier les pathologies pouvant compromettre la sécurité et le maintien en activité des salariés.
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