Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 07/11/2024
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français établis en Ukraine.
En 2021, environ mille Français étaient inscrits au registre des Français établis hors de France en Ukraine. Ils ne sont plus que 564 aujourd'hui. Plus de deux ans et demi après le déclenchement de la guerre, une cellule de crise installée à Kiev et une autre à Paris continuent de centraliser et relayer les informations essentielles aux ressortissants encore présents. Ainsi, les autorités françaises émettent régulièrement des consignes à destination de nos ressortissants, mises à jour selon le développement du conflit. Les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr soulignent la fréquence des frappes aériennes sur l'ensemble du territoire ukrainien, rendant la situation sécuritaire très dégradée et incertaine. Aucun point du pays n'est à l'abri de frappes ou d'opérations militaires, et l'Ukraine dans sa totalité demeure une zone de guerre. Dans ce contexte, il reste formellement déconseillé de se rendre en Ukraine pour quelque motif que ce soit.
Il l'interroge sur les mesures mises en place pour assurer la sécurité des Français résidant dans le pays et si des dispositifs permettant de les évacuer dans les meilleurs délais ont été prévus en cas d'aggravation de la situation sécuritaire. Il souhaiterait savoir si des mesures sont prises pour garantir une information régulière et efficace à destination des Français et binationaux quant aux consignes de sécurité et leurs évolutions. Enfin, il le questionne sur l'existence et la communication des plans de sécurité de l'ambassade à nos ressortissants, ainsi que sur le bon fonctionnement et l'actualisation régulière du réseau des îlotiers et des Français inscrits au registre.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 10/07/2025
Des mesures sont mises en place pour assurer la sécurité des Français résidant ou voyageant en Ukraine. Fin mars 2025, la communauté française s'élève à un peu moins de 700 inscrits au registre des Français établis hors de France et se concentre principalement à Kiev. Les résidents non-inscrits sont évalués à 100 et le nombre de Français de passage par an à 1 000. L'ambassade de France en Ukraine assure un suivi régulier et étroit de la situation et informe régulièrement la communauté française via ses réseaux sociaux et son site internet. Outre les messages publiés sur la Fiche conseils aux voyageurs qui déconseille formellement les voyages dans le pays, des consignes strictes de ne pas se rendre en Ukraine sont données à titre individuel (questions des voyageurs au Centre de crise et de soutien (CDCS) ). D'une manière générale, dans le cas où des ressortissants français résident ou se rendent en Ukraine malgré ces publications et messages, les recommandations suivantes sont formulées par notre ambassade : - pour les résidents, se signaler auprès de l'ambassade en s'inscrivant au registre ; - pour les Français de passage, notamment dans le cadre de missions professionnelles, de s'inscrire sur le Fil d'Ariane pour recevoir en temps réel les alertes du CDCS, de se signaler à la section consulaire, de retenir des solutions d'hébergements disposant d'abris ; - d'éviter de se rendre, de travailler, de stationner à proximité ou dans des sites sensibles ; - de se tenir informé 24 heures sur 24 de l'évolution de la situation ; - le cas échéant, de recourir à des sociétés de sécurité (françaises ou étrangères) ayant des relais locaux connaissant bien le terrain ; - pour nos compatriotes ayant la double nationalité qui souhaitent revenir en France à l'issue de leur déplacement, de s'abstenir de se rendre en Ukraine : la double nationalité n'étant pas reconnue par les autorités ukrainiennes, tout voyage sur place peut entraîner des difficultés voire une impossibilité à sortir d'Ukraine, et le risque d'être mobilisé. Fin décembre 2024, un comité de sécurité du poste organisé avec les chefs d'îlots et le conseiller des Français de l'Etranger élu pour la circonscription de l'Ukraine s'est tenu pour informer nos compatriotes résidents de l'évolution de la situation sécuritaire, rappeler les consignes de sécurité à mettre en oeuvre selon le type de menace auxquels nos compatriotes pourraient avoir à faire face (bombardement, drone, coupures énergétiques, risque NRBC - nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques -) et partager les analyses. En complément, des recommandations spécifiques ont été adressées à chacun des chefs d'îlots et aux consuls honoraires afin qu'ils puissent se préparer au mieux à assister nos ressortissants aux côtés des agents diplomatiques et consulaires. Lors de leur inscription consulaire, les ressortissants résidents sont informés de l'identité et du rôle de leur chef d'ilôt. Le plan de sécurité et sa mise à jour régulière font l'objet d'un suivi minutieux par notre ambassade. Les aspects liés à la mise en protection et à l'évacuation y sont traités. Ces informations sont confidentielles et ne sont pas communiquées directement aux ressortissants français en l'absence d'activation du dispositif.
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