Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 07/11/2024
M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incapacité persistante à garantir des délais raisonnables pour l'établissement des documents d'identité des citoyens français, malgré les engagements annoncés en avril 2023.
Il est préoccupant de constater que, bien que la Première ministre ait annoncé une réduction de moitié des délais d'obtention des passeports et des cartes d'identité d'ici à l'été 2023, la réalité sur le terrain révèle une situation alarmante. Dans le département de la Charente, au 6 juin 2024, les premiers rendez-vous disponibles proposés par la ville d'Angoulême pour l'établissement de ces documents sont programmés au début du mois d'août 2024, entraînant ainsi près de deux mois d'attente.
Cette situation a une conséquence directe sur la liberté de mouvement des citoyens français, qui est mise en péril par l'impossibilité de renouveler leurs documents dans des délais raisonnables. Étant donné la validité limitée des documents d'identité, leur renouvellement régulier est nécessaire pour effectuer des activités de la vie quotidienne telles que voyager, accéder à des services publics ou privés, ou effectuer des démarches administratives.
Il est essentiel de garantir des délais d'attente raisonnables et équitables pour l'établissement des documents d'identité des citoyens français, indépendamment de leur lieu de résidence.
Dans ce contexte, il souhaiterait obtenir des informations précises sur les mesures concrètes que le Gouvernement a déjà mises en oeuvre pour remédier à cette situation préoccupante, ainsi que sur d'éventuelles mesures spécifiques destinées à soutenir les mairies et faire face à la demande toujours élevée.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/05/2025
Les efforts mis en oeuvre collectivement depuis la crise COVID ont permis de faire baisser significativement le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous en mairie, de sorte que l'obtention de son titre d'identité ou de voyage en moins de 2 mois est désormais la règle. Le délai d'attente de rendez-vous en mairie est ainsi passé sous le seuil de 10 jours au niveau national depuis le mois de juin 2023. Il est même inférieur à 7 jours de façon stable sur l'ensemble du territoire depuis septembre 2024. Les délais d'instruction en CERT et de délivrance sont également désormais maîtrisés : ils sont ainsi largement inférieurs aux cibles fixées à 15 jours pour le délai d'instruction et 21 jours pour le délai de délivrance. Cette amélioration des délais est le résultat du plan d'urgence mis en place par le Gouvernement en mars 2023 articulé autour de plusieurs axes : déploiement rapide de 1 100 nouveaux dispositifs de recueil (DR) en 2023, augmentation de la dotation pour titres sécurisés à 100 millions d'euros ou encore renforcement des services préfectoraux en charge de l'instruction des dossiers. Ce plan d'actions a permis de sortir de la situation de crise pour retrouver un service public en matière de délivrance de titres conforme aux attentes des usagers. Les services de l'Etat travaillent sur l'évolution du traitement TES afin d'améliorer encore la performance de la délivrance des titres d'identité et demeurent attachés à garantir une offre de proximité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national et maintiennent leur vigilance sur la performance globale de la délivrance des titres d'identité.
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