Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 07/11/2024
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le Premier ministre sur l'accès aux doléances exprimées par les Français, sur l'ensemble du territoire ainsi qu'à l'étranger, au début de l'année 2019.
Le grand débat national a été lancé comme une réponse à la crise des gilets jaunes, permettant de recueillir l'avis des Français sur l'état de notre pays et leurs propositions pour l'améliorer. Cet exercice de concertation inédit a engendré des milliers de contribution, aussi bien en ligne - via la plateforme construite à cet effet - qu'en version papier, avec des cahiers de doléance mis à disposition dans les mairies, ayant suscité un fort engouement. Ces derniers, bien qu'en quasi-totalité numérisés, ont finalement été versés aux archives départementales, rendant difficile leur consultation et leur exploitation. Six ans après, le site internet « data.gouv.fr », plateforme ouverte des données publiques françaises, précise - sur les jeux de données relatifs au grand débat national - que « le Gouvernement est attaché à la transparence du grand débat (...) Ainsi, l'ensemble des contributions au débat, qu'elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme accessibles à tous. Les restitutions de réunions d'initiative locales, les réponses aux questionnaires, les cahiers citoyens ouverts dans les mairies, les contributions libres, seront progressivement et régulièrement mis en ligne sous licence libre ».
Elle aimerait connaître le calendrier de déploiement de cet engagement, aussi bien sur les fonds consultables que sur ceux nécessitant au préalable une anonymisation des données personnelles. Elle aimerait également savoir si cette mise en ligne se fera sous un format exploitable, permettant notamment un filtrage géographique des contributions, de façon à faciliter l'exploitation de ce corpus d'expression citoyenne par les chercheurs, les responsables de politiques publiques, les élus et plus largement l'ensemble des citoyens intéressés.
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Transmise au Premier ministre
Réponse du Premier ministre publiée le 05/06/2025
Monsieur le Premier ministre rappelle l'engagement qu'il a pris, dans sa déclaration de politique générale le 14 janvier 2025, de reprendre l'étude des cahiers de doléances rédigés dans le cadre du Grand Débat national de 2019, tenu à l'initiative du président de la République à la suite du mouvement des Gilets jaunes. Ces milliers de pages constituent une forme d'expression démocratique inédite, où figurent des revendications exprimées précédemment mais également des attentes restées jusque-là inexprimées. Leur contenu doit être pris en compte dans la définition des politiques publiques. Comme toutes les contributions au Grand Débat national, ces cahiers ont fait l'objet d'une synthèse mise en ligne sur le site internet du Grand Débat dès 2019. Cette synthèse est actuellement consultable à la page : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat. Les comptes rendus des réunions locales ainsi que les contributions en lignes au Grand Débat sont accessibles en open source sur le site : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-ouvertes-du-grand-debat-national/. Le Gouvernement a soutenu la proposition de résolution de l'Assemblée nationale n° 283 relative à la publication des doléances du Grand Débat national, adoptée le 11 mars 2025. Pour y donner suite, l'arrêté du 29 avril 2025 pris en vertu de l'article L213-3 du code du patrimoine par le Premier ministre et la ministre de la Culture a permis la libre communication des cahiers citoyens, des contributions individuelles ou collectives, des questionnaires remplis auprès des stands de proximité et des comptes rendus de réunions d'initiative locale produits ou reçus à l'occasion du Grand Débat national et conservés aux Archives nationales et dans les Archives départementales. Sur demande, ces documents sont à présent consultables par tous. Un groupe de travail, comprenant un représentant de chaque groupe parlementaire de l'Assemblée nationale et du Sénat, des représentants des associations de maires et des membres du Conseil économique, social et environnemental, a également été mis en place pour définir les modalités de la mise en ligne en open data des cahiers citoyens, dont la numérisation a été effectuée dès 2019. Ce groupe de travail se réunira pour sa première séance de travail le jeudi 5 juin 2025. Il aura la charge d'identifier les réponses aux enjeux techniques, juridiques et budgétaires de la mise en ligne des cahiers citoyens. Il effectuera par la suite des tests sur des échantillons de données, afin d'évaluer la faisabilité des solutions envisagées. Sur la base des conclusions de ce groupe de travail et comme l'a souhaité le président de la République, le Gouvernement entend proposer aux Français d'ici 2026 une version numérisée, facilement consultable et exploitable des cahiers citoyens, afin de satisfaire l'exigence croissante d'un système démocratique plus participatif et plus transparent.
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