Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 07/11/2024
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque.
Ce projet, que le Gouvernement et le président de la région Hauts-de-France avaient annoncé en grande pompe et qui devait générer plusieurs centaines d'emplois directs et indirects, vient d'être suspendu à cause d'un modèle économique jugé insuffisamment fiable. Cette suspension soulève des questions préoccupantes sur la capacité de la France à sécuriser des investissements industriels stratégiques dans un secteur en évolution rapide, mais surtout sur la situation des travailleurs, dans l'un des départements les plus précaires de France.
M. Hochart s'interroge sur les raisons ayant conduit à cette suspension et sur les leçons que le Gouvernement tire de cette situation. Il souhaite savoir quelles mesures sont envisagées pour relancer ce projet et pour éviter que d'autres projets similaires ne subissent le même sort, alors que d'autres pays européens semblent mieux placés pour attirer ces investissements.
Il demande également quelles actions le Gouvernement prévoit pour compenser la période d'incertitude engendrée par cette suspension, notamment en ce qui concerne les travailleurs qui avaient été mobilisés pour ce projet. M. Hochart aimerait connaître les initiatives mises en place pour garantir que les promesses d'emploi ne se transforment pas en désillusion pour les habitants de Dunkerque, du département, et plus largement de la région.
Par ailleurs, il s'interroge sur les mesures que le Gouvernement envisage pour renforcer la position de la France dans la compétition européenne pour les investissements industriels. Il lui demande de lui préciser quelles stratégies seront mises en oeuvre pour promouvoir une relocalisation des industries essentielles sur notre territoire, tout en veillant à ce que ces démarches ne nuisent pas à la compétitivité des entreprises françaises.
La France traverse une crise économique sans précédent, marquée par une inflation record et un manque de pouvoir d'achat pour les Français. Le Gouvernement semble incapable de réindustrialiser le pays. M. Hochart demande donc à M. le ministre de ne pas laisser les habitants du Nord tomber dans l'oubli et de ne pas créer une énième désillusion fatale pour nos concitoyens.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie publiée le 04/06/2026
Eramet, groupe minier de nationalité française, conduit depuis plusieurs années une stratégie industrielle structurée autour de deux axes : d'une part, la production de métaux nécessaires au développement économique mondial tels que le manganèse, le nickel ou les sables minéralisés et, d'autre part, le développement durable des métaux critiques pour la transition énergétique, incluant notamment le lithium, le nickel pour batteries et le recyclage des batteries. Concernant le recyclage de batteries, cette activité repose principalement sur deux grandes opérations. La première consiste à collecter les batteries usagées ou défectueuses, ainsi que les rebuts de fabrication issus des gigafactories. Ces déchets sont ensuite traités dans des unités de pré-traitement, où ils subissent une série d'opérations mécaniques permettant leur transformation en une poudre noire, dite black mass, qui contient en mélange les métaux critiques. La seconde étape consiste en un raffinage de cette black mass afin d'extraire, de régénérer et de séparer ces métaux sous forme de sels purs, en vue de leur réutilisation dans la fabrication de matériaux actifs de cathode (CAM) et de leurs précurseurs (pCAM)[1]. Malgré la mise en place d'une installation pilote en Île-de-France le 24 octobre 2024, Eramet a annoncé la suspension du projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques, initialement localisée à Dunkerque, en raison de plusieurs obstacles économiques et industriels. L'industrialisation progressive de la filière européenne des batteries a connu un retard général, notamment dans la maîtrise et la montée en cadence de la production de cellules de batteries dans les gigafactories en Europe ayant démarré leur production commerciale dès 2024. De plus, une certaine incertitude pèse sur la capacité à contractualiser à prix compétitif des volumes de déchets à recycler dans l'usine. Dans un premier temps, ces déchets seront principalement des rebuts de fabrication de cellules de batteries produits dans les gigafactories européennes. Compte-tenu de leur valeur, ces déchets sont généralement exportés vers des installations de recyclage déjà existantes et localisées en Asie pour une valorisation aux coûts plus compétitifs qu'en France. Les débouchés européens pour les sels de métaux critiques issus du recyclage sont actuellement insuffisants. Malgré le développement de projets de production de matériaux actifs de cathode (CAM) dans les régions Hauts-de-France et de matériaux précurseurs en Normandie, il n'existe qu'une dizaine de projets actifs en Europe et qui rencontrent des difficultés de développement. En particulier il y a très peu de projets d'usines de production de pCAM en Europe, principal débouché pour les sels de métaux critiques issus du recyclage des batteries. Cette situation rend difficile la sécurisation de débouchés pour les matériaux recyclés, et la situation rencontrée par Eramet concerne la majorité des grands projets de recyclage actuellement développés en Europe. Pour autant, Eramet ne renonce pas à son ambition de bâtir une économie circulaire des métaux critiques en Europe. Le groupe continue d'étudier les conditions de marché nécessaires à la compétitivité d'un grand projet de recyclage de batteries et son développement en France et pourra prendre une décision ultérieurement. En effet la France et plus globalement l'Europe sont particulièrement engagées dans l'émergence d'une filière européenne des batteries et des matériaux-clefs en les produisant notamment par la voie du recyclage : Au niveau européen, plusieurs textes récents renforcent le soutien au développement d'une filière intégrée de recyclage. Le Règlement (UE) 2024/1252 du 11 avril 2024 sur les matières premières critiques fixe notamment un objectif de couverture de 25 % de la consommation annuelle de ces matières par le recyclage d'ici 2030. Le Règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 relatif aux technologies « zéro net » vise quant à lui à réduire la dépendance de l'Europe à l'égard de fournisseurs extra-européens, notamment en matière de composants de batteries. Le plan stratégique pour l'automobile présenté par la Commission le 5 mars 2025 propose un éventail d'actions visant à soutenir une production compétitive de cellules et de batteries en Europe, ouvre la réflexion sur des obligations de contenu local sur les composants et matériaux critiques compatibles avec les règles du commerce international, et restreint l'exportation des déchets de batteries aux seuls pays membres de l'OCDE et dans des installations de valorisation aux normes équivalentes à celles pratiquées dans des installations européennes. Au niveau national, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte constitue un levier puissant pour accélérer la concrétisation de ces projets, en facilitant l'accès au foncier industriel et en introduisant un crédit d'impôt dédié aux filières stratégiques de la transition énergétique. Ce dispositif, mis en oeuvre par la loi de finances pour 2024, permet de soutenir les investissements jusqu'à 150 millions d'euros, étalés sur plusieurs années. Un projet de recyclage tel que celui porté par Eramet peut en bénéficier. L'émergence d'usine de recyclage de batteries reste donc un objectif majeur dans la stratégie nationale « Batteries », actualisée en mai 2023, qui vise à faire de la France un acteur majeur de la production de batteries pour véhicules électriques. L'objectif de produire deux millions de véhicules électrifiés d'ici 2030 repose sur le développement d'une chaîne de valeur complète, intégrant production, innovation, industrialisation et recyclage. À cet égard, l'écosystème des Hauts-de-France s'inscrit dans une dynamique de réindustrialisation exemplaire. Forte de son maillage logistique attractif, la région a réussi à maintenir son attractivité grâce à sa localisation et au grand port maritime de Dunkerque, mais également en ciblant volontairement, en lien avec les collectivités territoriales, le développement de certains secteurs stratégiques, notamment celui de l'industrie verte comme la batterie. La mise en production des gigafactories de Verkor à Dunkerque et d'AESC Envision à Douai d'ici fin 2026, venant s'ajouter à l'usine ACC de Billy-Berclau/Douvrin démarrée en 2024, contribuera à la création de 10 000 emplois directs à l'horizon 2030. Les projets de production de matériaux actifs de cathode portés par Orano, Axens et leurs partenaires XTC New Energy et Minmetals New Energy Materials, participeront à la dynamique régionale de réindustrialisation et à la création de nouveaux emplois additionnels. On peut également citer des extensions comme celle de l'usine de Renault à Cuincy qui a généré 500 recrutements en 2024 pour sa nouvelle ligne de production de véhicules électriques. Des industriels de la région s'engagent également dans des perspectives long terme, avec par exemple la signature d'un protocole d'accord par Aluminium Dunkerque et EDF fixant les principes d'un contrat d'approvisionnement en électricité sur 10 ans. Les 18 « territoires d'industrie » de la région contribuent également à cette dynamique pionnière de transition industrielle. [1] Le lithium recyclé est consommé par les usines « CAM » alors que les autres sels de métaux recyclés (nickel, cobalt, manganèse) sont consommés par les usines « pCAM »
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