Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 14/11/2024
Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des directrices et directeurs d'école.
Ils sont quelque 43 000 à jouer chaque jour ce rôle indispensable de veiller au bon fonctionnement de l'école dont ils ont la responsabilité. Ils doivent tout y gérer : les équipes, le projet pédagogique, les relations avec les familles et les collectivités locales, le budget... Leur rôle est tout à fait comparable à celui de leurs collègues chefs des établissements du secondaire, si ce n'est qu'ils assurent de surcroît l'enseignement dans une classe pour 75 % d'entre eux et ne sont pas accompagnés par d'autres personnels, directeur adjoint, conseiller principal d'éducation, gestionnaire, secrétaires et assistants d'éducation.
Pourtant, si le volet Éducation nationale du projet de loi de finances pour 2025 contient diverses mesures financières pour revaloriser le déroulé de carrière des chefs d'établissement du second degré, il oublie totalement ceux du premier degré et ne leur propose ni revalorisation financière, ni amélioration du taux des décharges d'enseignement.
Alors que leurs tâches se multiplient, elle lui demande donc ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour reconnaître les directrices et directeurs d'école à la hauteur des fonctions essentielles qu'ils exercent.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). Aussi, l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école a constitué l'un des principaux chantiers de l'agenda social du ministère chargé de l'éducation nationale ces dernières années. La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école est venue préciser et renforcer leur rôle. Elle reconnaît la spécificité de la fonction et prévoit un meilleur accompagnement dans leurs missions. Elle a nécessité plusieurs décrets d'application qui ont été publiés et notamment le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école qui définit leurs missions, fixe les conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école. Ce décret met également en place un mécanisme d'avancement accéléré en faveur des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant cette fonction. Ainsi, à l'issue de chaque année de services continus accomplis en tant que directeur d'école, les personnels mentionnés bénéficient, pour l'avancement au sein de leur corps respectif, d'une bonification d'ancienneté de trois mois. Depuis 2021, le régime de décharges d'enseignement des directeurs d'école a fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement pour sa pleine adaptation aux missions de ces professionnels avec un accroissement des jours de décharge de service d'enseignement au bénéfice de la quasi-totalité des directeurs d'école dans le cadre de ressources humaines et budgétaires supplémentaires qui leur ont été dédiées. Les conditions d'exercice du métier ont ainsi été améliorées pour donner plus de temps aux directeurs de petites écoles et rapprocher les conditions d'exercice des directeurs d'écoles maternelles et élémentaires. La rémunération des directeurs d'école a également connu des évolutions significatives depuis 2021. Outre la rémunération indiciaire de son corps d'appartenance, cette rémunération comprend : - une nouvelle bonification indiciaire de 8 points ; - une bonification indiciaire, en fonction de la taille de l'école, de 3 à 40 points ; - une indemnité de sujétions spéciales constituée d'une part principale fixe et d'une part variable liée à la taille de l'école, majorée en éducation prioritaire. L'indemnité de sujétions spéciales a bénéficié d'une revalorisation au 1er septembre 2023 (doublement de la part variable). Les taux annuels de cette indemnité s'élèvent désormais : - pour les écoles de 1 à 3 classes, à 2 970,62 euros ; - pour les écoles de 4 à 9 classes, à 3 370,62 euros ; - pour les écoles de 10 classes et plus, à 3 770,62 euros.
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