Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 28/11/2024
M. Henri Leroy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance sur la baisse alarmante de la natalité en France.
Selon les données de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), seulement 677 803 bébés sont nés en France en 2023, marquant une diminution de 6,6 % par rapport à 2022. Ce chiffre est le plus bas enregistré depuis la fin du baby-boom au milieu des années 1970. Depuis 2010, le recul des naissances atteint 19,8 %. Sur une plus longue période, la France métropolitaine a connu un pic historique de naissances en 1901 avec 917 075 naissances, mais ce chiffre est en chute libre depuis plusieurs décennies.
Cette tendance, sans précédent récent, soulève de sérieuses préoccupations quant à l'avenir démographique, économique et social de la France, notamment en matière de financement des retraites, de vitalité des territoires ruraux et d'équilibre intergénérationnel. Les jeunes familles évoquent souvent des difficultés économiques, des inquiétudes liées au logement, ou encore une insuffisance perçue des services de garde d'enfants pour expliquer leur choix de reporter ou de limiter les naissances.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour inverser cette tendance et redynamiser la natalité en France. Il souhaite également savoir si un plan global et ambitieux, associant incitations économiques, renforcement des services de garde, et soutien psychologique et matériel aux jeunes parents, est envisagé pour répondre à cette situation préoccupante.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles publiée le 12/06/2025
Les naissances connaissent en effet depuis 2010 une baisse quasi-continue. Le nombre annuel de naissances est ainsi passé de 833 000 en 2010 à 726 000 en 2022, soit une diminution de 13 % en l'espace d'un peu plus de dix ans. Cette baisse de la natalité s'explique par une diminution de la fécondité des femmes à quasiment tous les âges et se concentre plus particulièrement sur les premiers enfants. Néanmoins, dans l'Union européenne, la France restait en 2022 le pays au plus fort taux de fécondité. L'accompagnement de nos concitoyens dans leur projet de famille est une priorité de cette mandature comme de la précédente. L'ambition est de créer les conditions pour permettre à toutes celles et à tous ceux qui veulent construire une famille de le faire dans les meilleures conditions et ainsi permettre aux Françaises et aux Français d'avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent avoir. C'est le sens de la stratégie dédiée aux 1 000 premiers jours lancée dès 2019. Elle donne accès à un accompagnement périnatal sans rupture à travers le renforcement du recours aux entretiens pré- et postnataux précoces et à prévenir l'épuisement parental en proposant des solutions de répit innovantes : lieux d'accueil d'urgence, garderies solidaires, relayage parental à domicile pour des parents épuisés, parrainage pour parents isolés, etc. De plus, l'information délivrée aux familles à travers le site internet, une application mobile ou encore le « livret de nos 1 000 premiers jours » envoyé par la caisse d'allocations familiales à chaque déclaration de grossesse depuis octobre 2021, apporte des ressources scientifiques et fiables permettant de répondre aux préoccupations des futurs parents, de mieux vivre la grossesse, de préparer l'arrivée de l'enfant et d'accueillir l'enfant pendant ses premières années. Soulignons enfin une des mesures emblématiques de la stratégie 1 000 jours : l'allongement du congé de paternité et de l'accueil de l'enfant qui est passé de 14 à 28 jours. L'une des premières préoccupations des parents au moment de la naissance de leurs enfants est la recherche d'un mode d'accueil. La construction du service public de la petite enfance vise à répondre à cette attente légitime, en permettant à chaque parent qui en a besoin d'accéder à une place d'accueil de qualité, à un prix raisonnable pour son enfant de moins de trois ans. Cette stratégie combine : - une évolution de la gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant en confiant aux communes le rôle d'autorité organisatrice ; - une attention portée à la qualité d'accueil en rénovant le cadre de contrôle et d'évaluation des établissements d'accueil du jeune enfant ; - des moyens inédits, plus de 6 milliards d'euros confiés à la branche Famille pour accompagner les collectivités et les porteurs de projet. La réforme du complément mode de garde, à compter du 1er septembre 2025, participe de ces évolutions en permettant à davantage de familles, en particulier les plus modestes, de pouvoir recourir à un assistant maternel.
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