Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 05/12/2024
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'accès aux services postaux en milieu rural. En effet, la ruralité se sent de plus en plus abandonnée par l'état. Il lui indique que la ruralité, souvent décrite comme le coeur battant de notre pays, est confrontée aujourd'hui à un sentiment croissant d'abandon par l'État. Ce sentiment est particulièrement exacerbé par la fermeture progressive de services publics essentiels, à commencer par les bureaux de poste, qui, dans de nombreux villages, représentent le dernier lien tangible entre la population et les institutions. Cette dynamique inquiète profondément les habitants de ces territoires qui, bien que fortement attachés à leur région et à son développement, se retrouvent sans accès à des services publics de base, facteur essentiel d'équité territoriale.
Par ailleurs, ces fermetures et ce désengagement contrastent fortement avec les efforts d'investissement massifs menés depuis des décennies en faveur des banlieues, où les résultats, bien que parfois positifs, ne sont pas toujours au rendez-vous. Cette disparité d'attention et de ressources entre les zones rurales et les zones urbaines engendre une frustration légitime chez les habitants de la ruralité, qui voient leurs difficultés croître sans réponse à la hauteur des enjeux. Pourtant, le potentiel économique et social des territoires ruraux n'est plus à démontrer : ils constituent un socle pour notre agriculture, notre patrimoine et même notre transition écologique.
Alors que la souffrance des territoires ruraux devient de plus en plus palpable, il l'interroge sur les actions concrètes et immédiates que le Gouvernement entend mener pour mettre fin à ce déséquilibre. Il lui demande comment l'État compte-t-il répondre à l'urgence de maintenir un maillage territorial fort en matière de services publics en milieu rural et redonner aux habitants de ces régions un sentiment de considération et de respect. Plus largement, il le questionne pour savoir si le Gouvernement compte engager une politique ambitieuse de réinvestissement pour nos campagnes, afin de leur offrir un avenir durable et de les considérer enfin comme une priorité nationale au même titre que d'autres zones en difficulté.
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Transmise au Premier ministre
Réponse du Premier ministre publiée le 12/06/2025
Le nouveau contrat de présence postale signé en février 2023 porte des engagements forts de la part de La Poste et de l'Association des maires de France (AMF) pour améliorer la qualité de service, notamment en termes d'amplitudes horaires mais aussi de lutte contre les fermetures intempestives. Dès 2021, le Gouvernement s'était engagé à maintenir la compensation versée en faveur de La Poste à même niveau - en contrepartie de cette amélioration de la qualité de service. La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. La loi fixe notamment l'obligation pour La Poste de maintenir au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire de sorte qu'au moins 90 % de la population d'un département ait accès à un point de contact postal à moins de 5 km ou 20 minutes de trajet automobile. Dans un contexte général de baisse de fréquentation de ses bureaux, qui s'est encore accentuée pendant la crise sanitaire, La Poste doit en permanence adapter les modalités de sa présence. Toutes les transformations et les adaptations horaires sont réalisées dans le respect du contrat de présence postale signé par La Poste, l'AMF et l'État. Aussi, et pour remplir sa mission, la Poste adapte son réseau de points de contact en nouant des partenariats locaux publics ou privés, à l'image des points La Poste Relais, tout en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Plus spécifiquement, la présence postale dans le Nord n'est pas remise en cause. Ce département compte 406 points de contact, dont 242 bureaux de poste, 118 agences postales communales et 46 relais-commerçants. Ainsi 99,4 % de la population du Nord se situent à moins de cinq kilomètres ou moins de vingt minutes de trajet en voiture d'un point de contact postal et 56 % des points de contact de La Poste se trouvent dans des communes rurales. La mutualisation des services permet à La Poste de se maintenir dans les territoires ruraux en proposant les services postaux essentiels pour les citoyens. Des enquêtes régulières auprès des Français montrent que cette solution correspond bien aux attentes de nos concitoyens. Les résultats du dernier baromètre annuel de satisfaction des partenariats montrent que les élus se disent satisfaits à 99 % des agences postales communales et à 94 % pour les relais-commerçants (c'est respectivement 91 % et 87 % pour le grand public). En outre, La Poste étend et diversifie son réseau de distribution en s'appuyant sur un réseau de partenaires allant des buralistes aux grandes et moyennes surfaces alimentaires. Ces partenariats visent à offrir aux clients l'essentiel des services de La Poste, 6 jours sur 7, sur des plages horaires élargies et adaptées aux modes de vie de la population. Enfin, le nombre de transformations de BP en partenariats était en nette diminution en 2024, notamment dans les communes rurales. S'agissant de l'investissement dans les zones rurales, c'est au moins 60 % de l'enveloppe du fonds postal de péréquation territoriale qui ont été consacrés à des actions dans les communes de moins de 2 000 habitants (en 2023).
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