Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 05/12/2024
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise. Les récents conflits et tensions géopolitiques dans différents pays du monde ont conduit, dans certains cas, par exemple au Niger, au transfert des activités d'un poste consulaire vers un autre poste, ainsi qu'au départ des conseillers de leur pays de résidence. L'article 12 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres prévoit, certes, que « les membres du conseil consulaire peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ». Toutefois, rien n'est envisagé dans le cas où le conseil consulaire ne peut durablement se tenir. Face à la multiplication de ces situations, il lui demande si une réflexion est menée pour apporter des précisions réglementaires afin que ces conseillers puissent exercer, malgré tout, pleinement leur mission.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/08/2025
Les conseillers des Français de l'étranger sont chargés, au sein du conseil consulaire dont ils sont membres, de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Dans certaines situations de crise, les services consulaires sont gravement perturbés et les réunions du conseil consulaire ne peuvent plus se tenir en présentiel. Si cette impossibilité est temporaire, les membres du conseil consulaire - tant le président du conseil consulaire, le rapporteur général (loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, art. 3, 5ème alinéa) que les membres habilités en fonction de l'ordre du jour (cf. décret n° 2014-144 du 18 février 2014, art. 7) - peuvent participer aux réunions à distance (cf. décret n° 2014-144 du 18 février 2014, art. 12). En cas de fermeture d'un poste consulaire ou diplomatique, l'administration prend toutes les dispositions utiles pour que le suivi des affaires consulaires soit dévolu à un poste voisin, relevant dans la mesure du possible de la même circonscription d'élection, et pour élargir la compétence du conseil consulaire du poste attributaire, qui est alors consulté en lieu et place du conseil consulaire dont l'ambassade ou le consulat a cessé les activités (cf. article 18 al1 du décret précité). Dans cette configuration, chaque conseiller des Français de l'étranger ne siège que pour l'examen des affaires relevant de sa circonscription d'élection (art. 18 al3 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014). Dans le cas du Niger, la compétence du conseil consulaire de Lomé a été élargie aux affaires du Niger.
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