Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 05/12/2024
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et la participation des conseillers des Français de l'étranger. L'article 21-28 du code civil prévoit pour les personnes venant d'être naturalisées la tenue d'une cérémonie d'entrée dans la nationalité française. Cette célébration concrétise le projet de personnes ayant manifesté leur volonté d'appartenir à la nation française, marquant de fait leur entrée dans la communauté nationale. Or il apparaît que ces cérémonies ne sont pas toujours organisées lorsque les personnes naturalisées résident à l'étranger. Si ledit article prévoit bien qu'une invitation soit adressée aux députés et aux sénateurs, les élus locaux - dont les conseillers des Français de l'étranger et les délégués consulaires - ne sont eux pas mentionnés. Aussi, ces derniers ne sont souvent pas conviés à ces cérémonies lorsqu'elles se tiennent. Il est pourtant primordial que ces nouveaux citoyens français puissent rapidement identifier leurs élus de proximité, qui vont être amenés à les orienter, les accompagner et défendre leurs intérêts. Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ont d'ailleurs voté, à l'unanimité lors de la 40ème session, une résolution visant à généraliser ces cérémonies d'accueil dans la nationalité, en présence des élus consulaires. Il souhaiterait savoir si cette résolution a été prise en compte et si une circulaire a été transmise aux postes consulaires sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/08/2025
L'article 21-28 du code civil ne prévoit pas de cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française à l'intention des personnes résidant à l'étranger. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) encourage toutefois les postes consulaires, quand ils le peuvent, à organiser des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française. L'opportunité et les modalités d'organisation de ces cérémonies sont laissées à l'appréciation des chefs de poste consulaires, en l'absence de textes réglementaires à ce sujet. Lorsque de telles cérémonies sont organisées par les postes, les conseillers des Français de l'étranger de la circonscription sont conviés et prennent alors place au premier rang du public, comme le prévoit la charte de l'élu, adoptée lors de la 42e session de l'Assemblée des Français de l'étranger et diffusée par circulaire à l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires le 24 mars 2025.
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