Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 26/12/2024
Mme Marie-Jeanne Bellamy attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les violences dans le football amateur.
Les incidents plus ou moins graves se multiplient sur les terrains de football. Véritable phénomène de société, les violences s'accroissent de manière inédite.
Le 11 février 2024, s'est déroulée la rencontre de 3e division Biard/Château-Larcher. Une rencontre qui s'est soldée par l'agression de plusieurs joueurs de l'équipe de Château-Larcher et l'intervention des forces de l'ordre. Un déchainement de violence de la part de certains joueurs et supporters de l'équipe de Biard, vraisemblablement dû à l'expulsion pour insultes et menaces d'un de leurs joueurs à l'occasion d'une précédente rencontre.
La violence n'a pas sa place, ni sur un stade de foot, ni aux abords. Il est crucial de préserver l'aspect social et fédérateur du football amateur.
Aussi, elle demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre en urgence pour accompagner les clubs amateurs, leurs bénévoles, ainsi que les élus communaux pour combattre ce phénomène de société.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 12/06/2025
Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative impulse un travail important destiné à lutter contre toutes les formes de violences dans le sport ; dans ce cadre, il a engagé depuis de nombreuses années un dialogue avec les supporters et les acteurs du sport, notamment au travers de l'action de l'instance nationale du supportérisme. Cette instance a vocation à contribuer au dialogue entre acteurs, et à réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil, qu'il s'agisse du sport professionnel ou amateur. La loi n° 2021-119 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a acté des évolutions majeures dans la relation entre l'État et les fédérations sportives délégataires afin de lutter contre toutes les formes de violences dans le sport. L'État a ainsi confié des responsabilités nouvelles aux fédérations sportives délégataires en contrepartie des missions de service public et du monopole pour l'organisation d'une discipline sportive qui leurs sont confiés. Notamment, les fédérations s'engagent à agir dans un esprit de fraternité et de civisme afin de prévenir toutes les formes de violences. Par ailleurs, il convient de rappeler que les fédérations, notamment la fédération française de football, ont une responsabilité en matière de gestion des cas de violence dans la pratique amateur. En effet, le signalement de faits de violence peut donner lieu à la saisine d'une commission de discipline du district, ou de la ligue régionale selon le niveau, qui peut prononcer des sanctions à l'égard des fauteurs de troubles. Bien que la sécurité sur le terrain doit être assurée par les clubs et les organisateurs locaux, la fédération française de football a aussi un devoir de vigilance et de régulation, en veillant à ce que des sanctions exemplaires soient prises pour prévenir les comportements violents. En outre, afin de lutter plus efficacement contre les violences, la fédération française de football a lancé, en novembre 2023, la plateforme de signalement du football « j'alerte ». Cet outil est accessible à tous les publics du football, qu'ils soient victimes ou témoins, et permet de signaler tous les faits répréhensibles.
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