Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 26/12/2024
M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'indemnisation des éleveurs avicoles vendéens, touchés par l'influenza aviaire.
Ces dernières années, les éleveurs avicoles vendéens ont été touchés à plusieurs reprises par cette infection virale hautement contagieuse. Pour limiter la propagation de la maladie, des mesures drastiques ont été mises en place. De nombreux bâtiments avicoles sont restés en vide sanitaire pendant plusieurs mois.
Ces mesures sanitaires ont impacté durement la viabilité économique de nombreuses exploitations. Il existe bien des aides publiques pour soutenir les éleveurs victimes. Les retards dans les versements des indemnisations sont cependant nombreux. Des retards répétés qui, ajoutés aux faibles montants des indemnisations, peuvent mettre en péril la trésorerie des exploitations.
Alors que les épizooties se multiplient, il est impératif de simplifier les procédures, et d'améliorer les délais de paiement des indemnisations.
Aussi, il demande au Gouvernement de préciser la stratégie durable qu'il compte mettre en oeuvre pour endiguer cette maladie et les mesures qu 'il compte prendre pour protéger nos exploitations avicoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 12/06/2025
Les difficultés rencontrées par les éleveurs vendéens face aux épisodes répétés d'influenza aviaire depuis 2015 ont profondément fragilisé la filière. Toutefois, grâce au soutien constant de l'État, tant sur le plan sanitaire qu'économique, la viabilité de nombreuses exploitations a été préservée. Au total, ce sont près de 1,3 milliard d'euros qui ont été alloués pour la prévention, le nettoyage et l'indemnisation des exploitations touchées au niveau national. Ce virus est particulièrement contagieux, nécessitant des mesures sanitaires strictes, notamment des vides sanitaires prolongés dans les zones affectées. En 2022, les services de l'État ont dû faire face à 400 foyers d'influenza aviaire, ce qui a malheureusement conduit à l'abattage de plus de 20 millions de volailles. Les exploitations touchées ont d'abord été indemnisées à 100 % pour leurs pertes de production, puis à 90 % à partir de 2023. Afin de gérer cette crise, l'État a, en concertation avec les professionnels, mis en oeuvre la campagne de la vaccination obligatoire des canards à partir du second semestre 2023. Depuis lors, le nombre de foyers a considérablement diminué, passant de plusieurs centaines de foyers en 2022 à près d'une dizaine en 2024. L'État a joué un rôle moteur dans ce ralentissement, en finançant la première campagne de vaccination 2023-2024 à hauteur de 85 %, et la seconde campagne 2024-2025 jusqu'au 30 septembre 2025 à 70 %. La troisième campagne de vaccination 2025-2026 sera financés à hauteur de 40 %, soit 40 millions d'euros (Meuros). Cette aide sera consacrée au financement des activités officielles de surveillance. Le coût de la vaccination est important (100 Meuros), mais la vaccination en France est un grand succès, dont une grande part revient aux éleveurs. De plus, l'ensemble des volailles a été protégé. Désormais, l'objectif est de pérenniser cette vaccination en transférant progressivement son financement aux filières. Les éleveurs devront donc assumer une charge supplémentaire, qui représente environ 50 centimes en plus par canard. Le Gouvernement doit adapter son budget pour répondre aux urgences sanitaires émergentes et au contexte géopolitique actuel. Mais il accompagnera les filières dans cette transition. Ainsi, le Gouvernement a déployé deux dispositifs d'aide au éleveurs touchés, pour un montant d'environ 12 Meuros : - le premier dispositif amont 2023-2024, ouvert entre le 24 mars et le 5 mai couvre les mises en place de zones réglementaires du 1er août 2023 au 31 juillet 2024. Il est à destination des éleveurs de volaille de chair, d'oeufs et de centres d'engraissement qui ont connu des vides longs (150 jours maximum) lors de la mise en place de restrictions sanitaires ; - le second dispositif oeuf 2022-2023, ouvert du 14 mai au 27 juin viendra compléter le dispositif amont 2022-2023 et couvrira 50 % de la perte de marge brute journalière de référence. Il couvre deux volets : - le premier volet couvre les pertes dues aux restrictions de déplacement pour les oeufs de consommation. L'indemnisation se fait à hauteur de 90 % des pertes dues à la moindre valorisation des oeufs ; - le second volet vise à indemniser une spécificité de la filière oeuf : les pertes dues aux difficultés d'approvisionnement (les vides longs supérieurs à 150 jours). Les instructions des dossiers et paiement des éleveurs sont actuellement en cours respectivement par les DDT (M) et par FranceAgriMer. Par ailleurs, la France a recouvré son statut indemne en février 2025. Dans ces conditions favorables, le niveau de risque de la maladie a été abaissé de « élevé » à « modéré » à partir du 21 mars puis de « modéré » à « négligeable » à compter du 30 avril 2025. Les mesures de biosécurité ont également été allégées. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est pleinement investi sur le sujet et le dialogue se poursuit avec cette filière d'excellence pour mettre en place efficacement la troisième campagne de vaccination. Cette volonté de réduire les risques sanitaires s'inscrit dans une réflexion de long terme, comme en témoigne le récent lancement par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des assises du sanitaire animal. Cette initiative vise à réunir les acteurs des filières concernées pour réfléchir ensemble à la gouvernance, au financement et à la stratégie sanitaire nécessaires pour faire face à ces crises sanitaires. À terme, l'État va co-construire en collaboration des professionnels, des contrats sanitaires de filières permettant de prendre en compte les spécificités de chaque filière.
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