Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 16/01/2025
Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur l'avenir de l'usine ARC et de la filière du verre en France.
Un nouveau prêt de l'État à hauteur de 30 millions d'euros, à un taux de 9 % et à échéance 2028, a été validé ce mercredi 8 janvier 2024 pour l'entreprise ARC. Elle note que le propriétaire Dick Cashin fait également un nouvel apport de 12 millions d'euros et que deux nouveaux actionnaires entrent en jeu à hauteur de 30 millions d'euros.
Elle se réjouit que de nouveaux efforts soient engagés pour faire vivre cette usine et ses près de 3 960 salariés.
Toutefois, elle regrette que la proposition faite à maintes reprises de transformer la créance publique en participation de l'État au capital n'ait pas été retenue. Cela aurait eu l'avantage de désendetter l'entreprise et de lui permettre d'emprunter à nouveau, et à un taux normal, auprès des banques.
De surcroît, elle alerte sur les difficultés globales du marché du verre qui, à l'image d'autres filières industrielles, connaît des déboires structurels. Les résultats d'ARC France dépendront de la reprise ou non de ce marché.
Elle demande si le ministère de l'industrie et de l'énergie et l'État prévoient d'engager une politique nationale pour la filière verrière ou, à défaut, s'ils ont évalué les perspectives de reprise du marché dans les cinq années à venir.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie publiée le 04/06/2026
Le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation d'Arc France, acteur industriel majeur du secteur verrier français implanté à Arques, dont l'activité constitue un enjeu essentiel en matière d'emploi, de savoir-faire industriel et de dynamisme territorial. Confrontée depuis plusieurs années à une conjoncture particulièrement dégradée - marquée notamment par la hausse durable des coûts de l'énergie, le ralentissement de la demande sur certains marchés, ainsi qu'une concurrence internationale intense - l'entreprise a engagé plusieurs démarches de restructuration afin de restaurer sa compétitivité et d'assurer la pérennité de ses activités. Dans ce contexte, Arc France a ouvert un redressement judiciaire en début d'année 2026 afin de rechercher un repreneur afin de préserver l'outil industriel et le plus grand nombre d'emplois. Le 20 mars 2026, à l'issue d'un travail collectif sur le schéma de reprise suivi de près par l'Etat (ministères de l'Industrie et du Travail notamment), le Tribunal de commerce de Lille a arrêté le plan de cession du groupe Arc à Timothée Durand. Plus largement, comme l'atteste le Baromètre industriel de l'Etat, la dynamique industrielle résiste mais poursuit son ralentissement avec un solde net d'ouvertures et d'extensions de +19 en 2025, en baisse par rapport à 2024 (+88). Les difficultés globales de l'industrie se confirment et touchent en particulier l'industrie historique à la suite notamment de la crise de l'énergie, au climat géopolitique exigeant et à la concurrence internationale accrue. On observe ainsi des difficultés plus fortes dans certains secteurs historiques comme la chimie, la métallurgie ou encore l'automobile et dans certains territoires comme les Hauts-de-France (solde d'usine négatif depuis 2022) où l'industrie est historiquement implantée. Dans ce contexte, le secteur de la verrerie est particulièrement fragilisé (dépendance aux énergies fossiles, coût de l'énergie, pratiques concurrentielles déloyales). La décarbonation de ce secteur, passant notamment par l'électrification pourrait permettre des gains de compétitivité important. Néanmoins, la localisation morcelée de cette industrie et la distance au réseau électrique qui en découle, impliquent parfois des coûts de raccordement électrique conséquents qui couplés aux investissements nécessaires et au manque de maturité de certaines technologies de décarbonation, freinent la décarbonation du secteur. Depuis plusieurs années, la politique industrielle menée par l'État vise à anticiper et prévenir les difficultés des entreprises, à les accompagner dans leurs restructurations, à consolider les filières stratégiques et à soutenir la reconversion des salariés pour maintenir un tissu industriel dynamique et résilient. Les services de l'État ont développé des outils pour prévenir et accompagner les entreprises en difficulté afin de préserver l'activité industrielle et les compétences, tout en limitant les pertes économiques et sociales. Cette stratégie repose sur trois grands objectifs. Le premier est de détecter rapidement les entreprises en difficulté grâce à certains signaux, afin d'intervenir en amont. Le deuxième consiste à accompagner ces entreprises en trouvant les meilleures solutions pour éviter les fermetures, préserver les emplois et le savoir-faire. Enfin, le troisième objectif est de consolider les filières stratégiques pour renforcer leur résilience et favoriser l'émergence d'entreprises plus solides. L'État continue ainsi à soutenir l'industrie française à l'échelon national via plusieurs dispositifs de financement. Plusieurs outils destinés à soutenir la création d'usines, récemment reconduits devraient se traduire par des créations de sites dans les prochains mois (reconduction du crédit d'impôt industrie verte, pérennisation de l'appel à projets « Première usine », extension de France 2030 régionalisé). Au niveau européen, l'État intensifie son action en faveur du soutien à la compétitivité de l'industrie via notamment la défense de la préférence européenne, la simplification des procédures ou encore le renforcement du MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières).
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