Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 16/01/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) sur la décarbonation du transport lourd.
Le B100 et le XTL/HVO100 sont les deux solutions immédiatement utilisables pour décarboner le transport lourd. Il apparait que le XTL/HVO100 est une solution viable à court terme. En effet, il est le seul carburant renouvelable compatible avec l'ensemble des motorisations diesel : camions, cars et bus, engins de travaux publics, groupes électrogènes... Il est produit en France et en Europe à partir de déchets et résidus.
Or, le carburant XTL/HVO100 (contrairement au B100) ne bénéficie d'aucun régime privilégié. Il est pourtant vendu aux transporteurs moins cher que son coût réel grâce à l'effet du « certificat » lié au dispositif de la TIRUERT qui augmente le prix des carburants fossiles et allège le prix des carburants renouvelables.
Conscients des enjeux climatiques, les professionnels utilisateurs de carburants fossiles commencent à accélérer leur verdissement de façon très rapide.
La frilosité sur la hausse du mandat TIRUERT, ainsi que le manque de visibilité à moyen terme amène un risque de grippage de ce verdissement lié à un effet de seuil à l'atteinte aisée des mandats.
D'une part, les tickets électriques iront en priorité sur le pool gazole de la TIRUERT car le marché essence est déjà saturé en biocarburants grâce à la hausse des ventes d'E85. L'éthanol est un composant essentiel des SP95 et SP95-E10, il doit être incorporé physiquement pour amener les bases éthanolables à un produit commercialisable en station. Un opérateur pétrolier ne peut donc pas remplacer l'éthanol physique par des certificats électriques. Il utilisera donc ces derniers sur la TIRUERT gazole.
D'autre part, les tickets électriques remplaceront en priorité la partie XTL/HVO100 du pool gazole car l'opérateur pétrolier cherchera à minimiser le coût de l'impact TIRUERT. Le HVO étant le biocarburant éligible le plus cher, ce dernier utilisera le HVO seulement en dernier recours, c'est à dire quand il aura atteint la limite de 7 % d'esters méthyliques d'acide gras (EMAG) de la spécification du gazole B7. Un opérateur pétrolier limitera au maximum l'utilisation du HVO.
Les transporteurs décarbonant leur flotte grâce au XTL/HVO100 seront les premiers touchés par une chute de l'utilisation du HVO dans la TIRUERT. Une baisse du soutien financier sera très impactant pour eux.
Une égalité d'accès aux biocarburants pour éviter des effets de distorsion entre transporteurs est nécessaire, d'autant que le XTL/HVO100 est produit essentiellement à partir de déchets et qu'il permet une réduction de CO2 de - 83 % (versus - 60 % pour le B100).
Il souhaiterait connaitre la position et les intentions du Gouvernement sur le sujet.
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Transmise au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 11/06/2026
Compatible avec toutes les motorisations diesel et essence, le carburant HVO100 (Hydrotreated Vegetable Oil) constitue une solution de décarbonation rapide des mobilités lourdes, grâce à son intensité carbone réduite de 85% en moyenne par rapport à son équivalent fossile, selon les matières premières utilisées. Si l'électrification des mobilités reste la priorité, le HVO peut utilement accélérer la décarbonation de segments difficilement électrifiables. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a élargi sa distribution en 2024, pour le rendre accessible à la majorité des consommateurs. La taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), qui fixe aujourd'hui les taux d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles, constitue un second levier de développement des biocarburants, et permet aujourd'hui de réduire le prix de vente du HVO100, par la vente de certificats justifiant du caractère renouvelable de ces carburants à des redevables de la taxe. La TIRUERT souffre cependant de plusieurs écueils, donnant une faible visibilité aux acteurs, sur le montant des objectifs, et ne permettant pas de mieux valoriser les carburants les moins émissifs en gaz à effet de serre (GES). Dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables (dite « RED3 »), le Gouvernement a proposé un projet de réforme de la TIRUERT, qui serait remplacée par un système d'incitation à la réduction d'intensité carbone des carburants (IRICC) via le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE). Ce projet de loi a été adopté au Sénat en février 2026 et devrait être prochainement examiné à l'Assemblée Nationale. L'IRICC imposerait aux distributeurs de carburants de respecter une trajectoire d'objectifs de réduction d'intensité carbone jusqu'à 2035 et donnerait ainsi une visibilité sur dix ans aux filières. Le carburant HVO100, s'il respecte les critères de durabilité fixés par la directive européenne, pourra contribuer à l'atteinte des objectifs de ce nouveau mécanisme. En plus de la trajectoire de réduction d'intensité carbone, des objectifs d'incorporation d'énergie renouvelable par filière ainsi qu'un sous-objectif d'incorporation de biocarburants avancés seront mis en place. Un fournisseur de carburant distribuant exclusivement du HVO100 dépassera l'objectif de la filière gazole et pourra revendre l'excédent des certificats à d'autres obligés de l'IRICC. De la même façon qu'avec la TIRUERT, cela compensera les surcoûts du carburant et réduira son prix. En définitive, du fait d'objectifs croissants de réduction des GES, d'une prise en compte du bilan GES, et de définition de sous-objectifs propres à des filières énergétiques, ce mécanisme permettra le développement des filières de production des carburants durables les plus vertueux, dont pourra faire partie le HVO100, et accélérer la décarbonation des mobilités.
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