Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 01035 sous le titre « Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 29/05/2025
L'hospitalisation complète des patients ne peut être considérée comme la seule modalité de prise en charge et le nombre de lits comme le seul indicateur de la qualité des soins. Il existe en effet des alternatives à une hospitalisation complète dans un établissement de santé, qui poursuivent chaque année leur développement pour mieux répondre aux besoins et attentes des patients et de leurs proches. Il s'agit en particulier de l'hospitalisation partielle, qui se traduit chaque année par l'ouverture de places dédiées dans des unités d'hôpital de jour, ou encore de l'hospitalisation à domicile, qui prend chaque année en charge un nombre plus important de patients. Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publiée en décembre 2023 atteste du fait que le nombre de places continue de progresser (+ 3,1%), à un rythme plus soutenu qu'avant-crise (+ 2,5 % par an) et que les prises en charge en hospitalisation à domicile continuent d'augmenter en 2022 (+ 1,6 %). Par ailleurs, la DREES souligne que son changement de méthodologie à partir des données 2022 conduit mécaniquement à surestimer la diminution des lits. Il convient de mettre en regard du nombre de lits le taux d'occupation de ces lits, qui, en 2022, toute discipline confondue, était de 78,5 %, et d'environ 76 % pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique. Ces taux d'occupation illustrent le fait que la capacité d'accueil et de prise en charge n'est pas saturée. En ce qui concerne les soins critiques plus précisément, un nouveau cadre réglementaire a été défini en 2022 pour tirer les leçons de la crise covid. Il prévoit notamment de rehausser les ratios de personnels non médicaux pour les unités de soins intensifs, introduit une flexibilité du nombre de lits pour permettre à tous les établissements de faire face à des besoins de prise en charge saisonniers ou de plus grande ampleur et structure les filières de soins critiques à l'échelle de chaque région. Enfin, dans le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de 2024, la Cour des comptes confirme que, durant la dernière décennie, la réduction du nombre de lits de chirurgie et de médecine a été principalement causée par une politique incitative de développement de l'hospitalisation en ambulatoire. Néanmoins, depuis le début de la crise sanitaire, elle est plutôt la conséquence d'une contraction subie des capacités d'accueil, du fait du manque de personnels soignants. Ce constat appelle à poursuivre la dynamique engagée pour renforcer l'attractivité des professions de santé.
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