Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°01614, publiée le 17/10/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 01614 sous le titre « Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 89

Réponse du Ministère de la justice publiée le 21/08/2025

Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détention des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). Le programme de constructions pénitentiaires, annoncé par le président de la République en 2018, prévoit la livraison de 15 000 places nettes supplémentaires. Cet objectif chiffré est formulé en net, c'est-à-dire en retranchant aux places brutes livrées et les places fermées. A la fin de l'année 2024, environ 6500 places brutes ont été livrées. Par ailleurs, à la même date, 7500 places - via 15 opérations - sont en phase travaux. Pour le volume des places brutes restant à construire, l'accent a été mis sur un meilleur contrôle des coûts de construction à la place. Un programme de construction de places produites selon un mode constructif « hors-site modulaires » a été travaillé avec une sécurisation du coût à la place.

Publiée dans le JO Sénat du 21/08/2025 - page 4594