Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 06/02/2025
Mme Colombe Brossel attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le gel annoncé du budget alloué à la part collective du pass Culture. La part collective du pass est allouée aux collèges et lycées pour les élèves de la 6ème à la terminale. Les offres de la part collective couvrent les spectacles, concerts, ateliers, rencontres, conférences, expositions, visites, etc. Chaque établissement dispose d'un crédit attribué annuellement sur la base de ses effectifs. L'application Adage est l'interface dédiée à l'utilisation de la part collective du pass Culture au sein des établissements scolaires. Selon des informations communiquées par la société du pass Culture à plusieurs représentants des différentes filières culturelles, à ce jour 40 millions d'euros sur les 50 millions alloués au pass Culture sont déjà engagés et il ne sera bientôt plus possible d'effectuer des réservations sur la plateforme qui va donc fermer. Les réservations ne pourront reprendre qu'en septembre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. Comme le souligne le dernier rapport publié par la Cour des Comptes en décembre 2024 au sujet du pass Culture, la part collective est en place et fonctionne désormais dans 93 % des établissements scolaires. Elle est une réussite depuis le lancement du dispositif en 2019. Contrairement à la part individuelle, dont les objectifs de démocratisation culturelle initialement affichés sont loin d'être atteints, le pass dans sa dimension collective constitue un outil important au service de l'éducation artistique et culturelle au sein des établissements scolaires. C'est en effet très souvent grâce à la part collective du pass Culture que peuvent être organisées les sorties scolaires. Le gel du budget consacré à la part collective du pass Culture à cette période de l'année, alors qu'il ne reste que 10 millions d'euros à pouvoir être ventilés partout en France ; jusqu'au mois de juin 2025. Cette décision constitue un signal inacceptable envoyé à toutes les équipes éducatives et pédagogiques mobilisées sur des projets culturels. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de bien vouloir confirmer officiellement ce gel, et d'en indiquer les raisons. Si cette décision est confirmée, elle lui demande de revenir sur cet arbitrage et plus globalement, de se mobiliser en faveur de la préservation de la part collective du pass Culture qui a fait ses preuves.
- page 337
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/11/2025
Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des collèges et des lycées de France ont utilisé la part collective, ce qui constitue un véritable succès sur l'ensemble du territoire. Cet engouement a conduit, en 2024, à un dépassement de l'enveloppe initiale de 35 millions d'euros. Pour rappel, les budgets alloués à la part collective du pass Culture ont connu une augmentation significative, passant de moins de 14 Meuros en 2022 à 62 Meuros dans la loi de finances initiale pour 2024. Pour l'année 2025, 72 Meuros ont été inscrits en loi de finances, soit une augmentation de 10 Meuros par rapport à la précédente enveloppe. Au 31 janvier 2025, l'enveloppe des réservations pour la période allant de janvier à juillet 2025 s'élevait déjà à 50 Meuros soit plus des deux tiers du budget consacré à la part collective du pass Culture. Pour préserver le budget dédié à la période allant de septembre à décembre 2025, le ministère a donc décidé de suspendre temporairement les réservations sur la plateforme Adage. Dans ce contexte, et dans un souci de bonne gestion et d'accompagnement des équipes éducatives, la ministre chargée de l'éducation nationale a confié une mission à l'inspection générale afin d'évaluer ce dispositif pour garantir son équité et son efficacité. Les crédits ont été notifiés aux établissements scolaires à la rentrée pour la période septembre - décembre 2025 et les réservations d'actions ont pu reprendre depuis le 1er octobre. Les recommandations de l'inspection générale permettront d'améliorer ce dispositif pour 2026, tant sur sa gestion, que sur la qualité de l'offre culturelle qu'elle propose. Cette décision va d'ailleurs dans le sens d'un rapport de la Cour des comptes publié le 14 février 2025 relatif à l'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire. La Cour des comptes partage les constats et les priorités du ministère chargé de l'éducation nationale, qui, tout en soulignant que le financement des projets par la part collective du pass Culture contribue efficacement au développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC), pointe toutefois la nécessité d'un meilleur pilotage de la politique d'EAC et d'une plus grande évaluation des actions proposées. L'ambition du ministère chargé de l'éducation nationale reste donc inchangé : que tous les élèves, sur tous les territoires, bénéficient de l'éducation artistique et culturelle, permettant leur épanouissement et leur ouverture sur le monde. La part collective du pass Culture en est un des leviers, et le ministère travaille à en garantir la pérennité comme l'efficacité pour les années scolaires à venir.
- page 5676
Page mise à jour le