Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE-K) publiée le 13/02/2025
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'interruption du pass culture collectif.
L'annonce le 30 janvier 2025, de l'interruption de la part collective du pass culture, a suscité incompréhension et colère. Cette part collective, financée par le ministère de l'éducation nationale, a été plafonnée réduisant à 10 millions d'euros pour le reste de l'année scolaire le montant disponible pour organiser des activités d'éducation artistique et culture. Cette décision a été prise sans aucune concertation avec les principaux acteurs alors même que les personnels travaillent depuis des mois avec les professionnels de la culture pour organiser des sorties ou faire venir des artistes dans les établissements scolaires. Suite à la mobilisation de nombreux acteurs éducatifs et culturels, il a été assuré que tous les projets culturels engagés seront financés jusqu'à la fin d'année. Pour autant, de nombreuses interrogations subsistent quant à la pérennité de ce dispositif.
La colère est grande face à ce qui est considéré comme une nouvelle preuve de mépris pour le travail des personnels, balayé en quelques mots et quelques secondes.
Faire de l'accès à la culture de notre jeunesse la variable d'ajustement pour quelques économies est inacceptable. L'école joue un rôle essentiel dans l'émancipation de notre jeunesse. Elle a pour mission de permettre aux élèves de découvrir la culture, de grandir, d'apprendre, de pouvoir s'extraire de leurs lieux de vie pour s'ouvrir au monde.
Pour que les élèves de toutes conditions sociales aient accès à des activités pédagogiques et culturelles, il est essentiel de disposer d'un budget répondant à ces besoins.
Elle souhaite connaître les mesures qui seront prises afin de pérenniser le dispositif du pass culture collectif afin d'assurer les activités culturelles des établissements scolaires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/11/2025
Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des collèges et des lycées de France ont utilisé la part collective, ce qui constitue un véritable succès sur l'ensemble du territoire. Cet engouement a conduit, en 2024, à un dépassement de l'enveloppe initiale de 35 millions d'euros. Pour rappel, les budgets alloués à la part collective du pass Culture ont connu une augmentation significative, passant de moins de 14 Meuros en 2022 à 62 Meuros dans la loi de finances initiale pour 2024. Pour l'année 2025, 72 Meuros ont été inscrits en loi de finances, soit une augmentation de 10 Meuros par rapport à la précédente enveloppe. Au 31 janvier 2025, l'enveloppe des réservations pour la période allant de janvier à juillet 2025 s'élevait déjà à 50 Meuros soit plus des deux tiers du budget consacré à la part collective du pass Culture. Pour préserver le budget dédié à la période allant de septembre à décembre 2025, le ministère a donc décidé de suspendre temporairement les réservations sur la plateforme Adage. Dans ce contexte, et dans un souci de bonne gestion et d'accompagnement des équipes éducatives, la ministre chargée de l'éducation nationale a confié une mission à l'inspection générale afin d'évaluer ce dispositif pour garantir son équité et son efficacité. Les crédits ont été notifiés aux établissements scolaires à la rentrée pour la période septembre - décembre 2025 et les réservations d'actions ont pu reprendre depuis le 1er octobre. Les recommandations de l'inspection générale permettront d'améliorer ce dispositif pour 2026, tant sur sa gestion, que sur la qualité de l'offre culturelle qu'elle propose. Cette décision va d'ailleurs dans le sens d'un rapport de la Cour des comptes publié le 14 février 2025 relatif à l'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire. La Cour des comptes partage les constats et les priorités du ministère chargé de l'éducation nationale, qui, tout en soulignant que le financement des projets par la part collective du pass Culture contribue efficacement au développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC), pointe toutefois la nécessité d'un meilleur pilotage de la politique d'EAC et d'une plus grande évaluation des actions proposées. L'ambition du ministère chargé de l'éducation nationale reste donc inchangé : que tous les élèves, sur tous les territoires, bénéficient de l'éducation artistique et culturelle, permettant leur épanouissement et leur ouverture sur le monde. La part collective du pass Culture en est un des leviers, et le ministère travaille à en garantir la pérennité comme l'efficacité pour les années scolaires à venir.
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