Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE-K) publiée le 13/02/2025
M. Pierre Ouzoulias souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'interruption prolongée du programme "Disciplines rares".
Conçu pour protéger et valoriser des formations académiques jugées fondamentales bien que peu représentées, ce programme repose sur un processus de labellisation garantissant la reconnaissance de leur statut particulier. Cependant, il apparaît aujourd'hui que ce dispositif est à l'arrêt, paralysé dans son fonctionnement. Les initiatives et informations afférentes à ce programme semblent ne plus parvenir jusqu'aux instances ministérielles, rendant toute intervention corrective impossible.
Les conséquences de cette situation se font déjà sentir dans de nombreux établissements. Plusieurs universités ont d'ores et déjà annoncé la fermeture de formations en lettres classiques dès la prochaine rentrée, malgré la reconnaissance des études gréco-latines comme "discipline rare" pour une durée de deux ans. Ces suppressions menacent directement des masters en lettres et humanités, dont une part significative des étudiants provient de ces licences, ainsi que les classes préparatoires littéraires, dont les étudiants se retrouvent contraints de chercher ailleurs une inscription leur permettant de valider les équivalences nécessaires. Par ailleurs, la disparition progressive des dispositifs de formation continue, notamment les préparations aux concours internes, prive les enseignants du secondaire d'un accès à des formations spécialisées indispensables à la transmission des savoirs.
La situation est tout aussi préoccupante pour les études hébraïques, dont le recul témoigne d'un désintérêt inquiétant pour des champs de recherche pourtant cruciaux. Dans un contexte marqué par la recrudescence de l'antisémitisme, ces disciplines jouent un rôle clé en déconstruisant les préjugés et en favorisant le dialogue interculturel. Pourtant, leur marginalisation est flagrante : en 2023, seules six thèses portant sur ces sujets ont été soutenues, contre plus de vingt en 1985.
Au regard de ces éléments, la reconduction et l'accord de nouvelles labellisations est plus que jamais nécessaire. Aussi, il déplore l'absence de convocation de la commission idoine depuis plus de six mois. Cette paralysie du programme "Disciplines rares" traduit une vision réductrice de l'enseignement supérieur et de la recherche, où les logiques utilitaristes l'emportent sur l'impératif de préserver la richesse scientifique et culturelle de la nation. Abandonnées à leur sort, ces disciplines disparaissent progressivement.
Dans ce contexte préoccupant, il lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre pour rétablir le fonctionnement de la commission "Disciplines rares". Il l'interroge également sur les engagements du ministère pour garantir la survie de ces disciplines stratégiques, qui participent à l'excellence scientifique et à la transmission d'un patrimoine intellectuel irremplaçable.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace publiée le 30/04/2026
Le ministère chargé de l'enseignement supérieur a mis en place en 2016 une mission de suivi des disciplines rares. Les travaux menés ont permis de nourrir des travaux pilotes pour une cartographie française et une cartographie franco-allemande des disciplines rares, socle du projet européen de cartographie des disciplines rares. Engagé depuis 2016, le ministère suit de près ces disciplines. En 2021, il a réalisé une enquête permettant d'établir une cartographie des disciplines se considérant comme rares. À l'issue de cette enquête (1 726 réponses exploitables collectées), un processus de reconnaissance de disciplines rares a été mis en place. Vingt spécialités ont été reconnues comme disciplines rares. Quatre ans après le début de ces travaux et à l'issue d'un travail de bilan, il apparaît que le label « disciplines rares » n'a pas permis de soutenir ni de renforcer suffisamment nettement ces disciplines. Le ministère, mobilisé sur cette question, souhaite en conséquence revoir intégralement le processus. Les deux directions générales du ministère ont lancé, début novembre 2025, une mission destinée à permettre le réexamen du processus de reconnaissance des disciplines rares. Elle devra aussi permettre de réévaluer les divers modes de soutien envisaveables et d'élaborer des recommandations, autour des axes suivants : le développement de modèles pédagogiques hybrides, combinant présentiel et enseignement à distance, s'appuyant sur les ressources numériques des établissements, afin de mutualiser l'offre de formation ; une ouverture à des coopérations régionales, nationales et européennes ; des recherches de financements privés. La mission a mis en place un nouveau comité de pilotage chargé d'assurer le suivi de ses travaux. Ce comité associe des experts scientifiques, des représentants du ministère, ainsi que, le cas échéant, des membres d'autres ministères concernés tels que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le ministère chargé de la santé. Les conclusions de ces travaux sont attendus pour octobre 2026.
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