Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 13/02/2025
M. Jean-François Longeot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'état actuel de nos rivières, et l'alarmante dégradation de la qualité et de la santé des cours d'eau.
Récemment, un garde-pêche a tiré la sonnette d'alarme sur l'état de la Loue, horrifié de la voir jonchée de truites mortes. Cette situation illustre une tendance inquiétante à l'échelle nationale : la dégradation accélérée de l'état des masses d'eau et des rivières. Des organisations internationales, comme le WWF, confirment cette réalité et font état, en s'appuyant sur des suivis réguliers, d'une chute de la biodiversité et d'un taux préoccupant de 56,9 % de cours d'eau ne répondant pas aux critères de bon état écologique. L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a corroboré ces observations dans un récent rapport : seuls 26 % des cours d'eau de son bassin hydrographique sont en bon état, 7 % en très bon état, tandis qu'ils contiennent en moyenne près de 500 substances chimiques, dont près de la moitié sont des pesticides ou des résidus de pesticides. L'état critique de la Loue rappelle une fois de plus l'urgence de la situation, mais des solutions existent pour y remédier.
Premièrement, les outils de diagnostic dont nous disposons ne sont pas satisfaisants et révèlent un biais anthropomorphique qui empêche d'apprécier correctement l'état des cours d'eau. Depuis la transposition de la directive-cadre sur l'eau en France, nous utilisons une moyenne d'indicateurs pour évaluer l'état des cours d'eau. Ainsi, nous oublions que chacun d'entre eux possède son propre équilibre. À titre d'exemple, La Loue, classée en bon état, ne présente pas de signes évidents de bonne santé.
Deuxièmement, les efforts faits pour la bonne application du droit de l'environnement restent insuffisants. La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a constitué un pas dans la bonne direction. Les procureurs de la République dans la région Bourgogne-Franche-Comté ont démontré leur volonté de s'en saisir. Ils pointent cependant un manque de formation et d'effectifs. Alors même que les derniers jugements prononcés ont conduit à une prise de conscience de la part des acteurs concernés, le volet répressif n'est pas suffisant à lui seul. Les pratiques destructrices en question étant autrefois la norme, il est important d'accompagner les acteurs pour qu'ils s'adaptent aux nouvelles régulations.
L'implication des pouvoirs publics lors de la conférence « Loue et rivières comtoises » est à saluer et il faut espérer qu'elle se traduise par des actions concrètes. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour garantir un suivi précis et régulier de l'état des rivières. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte assurer le respect effectif des prescriptions environnementales et des obligations européennes en matière d'atteinte du bon état des masses d'eau et quelles initiatives nouvelles il compte mettre en oeuvre pour renforcer l'information et la formation des acteurs concernés. Enfin, il lui demande s'il est prévu une stratégie globale, cohérente et multi-acteurs pour la protection durable des cours d'eau.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 05/03/2026
L'état écologique d'une masse d'eau de surface, une rivière par exemple, résulte de l'appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d'eau. Il est déterminé à l'aide de plusieurs éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d'eau). L'état écologique d'une rivière se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de celle-ci, qui est désigné par l'une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Ces conditions de référence sont les conditions représentatives d'une rivière pas ou très peu influencée par l'activité humaine. Cette démarche est scientifiquement rigoureuse et repose sur des données de surveillance recueillies sur plusieurs années qui viennent alimenter les différents indicateurs. Cette procédure d'évaluation de l'état écologique et les outils/indicateurs associés sont développés en suivant strictement les règles définies par la Directive cadre sur l'eau (DCE). Ils sont étudiés et validés par la Commission européenne et font l'objet d'une comparaison entre Etats membres afin d'établir une évaluation harmonisée de l'état écologique des rivières à l'échelle de l'Union. Les indicateurs biologiques et les seuils de bon état sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne, la dernière mise à jour de date du 27/02/2024 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202400721). Les indicateurs font l'objet d'actualisation pour prendre en compte les dernières connaissances en termes de taxinomie. De plus, sont financés des travaux pour requestionner les conditions de références des indicateurs dans le cadre du changement climatique. L'Etat travaille activement à l'amélioration de la surveillance de l'état des rivières. D'une part les opérateurs scientifiques et techniques (Agences de l'eau, OFB, INRAE, ) travaillent à l'amélioration des connaissances et le développement d'outils de diagnostics complémentaires à ceux prévu par la DCE, cela afin d'affiner les diagnostics. D'autre part, l'Etat prévoit d'augmenter de l'ordre de 20 % le nombre de stations de surveillance à l'échelle du territoire afin d'améliorer le diagnostic, et en particulier sur les petites rivières. Concernant le respect effectif des prescriptions environnementales, la mise en place progressive en 2024 des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale dans tous les départements, sous la présidence des procureurs des ressorts concernés, a permis d'organiser plus précisément les échanges entre tous les acteurs concernés par la lutte contre les atteintes à l'environnement. Cette instance permet de renforcer la coordination entre polices administrative et judiciaire pour tout ce qui concerne les atteintes à l'environnement, à fois de manière très opérationnelle, sur des affaires spécifiques, mais aussi en mettant en relation des acteurs, pour permettre notamment des échanges d'informations sur des dossiers techniques et des formations croisées. Par ailleurs, la stratégie nationale de contrôles en matière de police de l'eau et de la nature, signée par les ministres chargés de l'écologie, de l'agriculture, mais aussi de l'intérieur et de la justice, a souligné l'importance du partage d'informations et de connaissances techniques sur les sujets de police de l'environnement. Cette stratégie est déclinée par les préfets dans tous les départements dans leur plan de contrôle interservices. Cet outil de programmation des contrôles, validé par le préfet et le procureur, décline concrètement les priorités nationales de contrôle en les adaptant aux enjeux de chaque territoire. Enfin, l'Etat s'attèle activement via un certain nombre de politiques publiques, en concertation avec les acteurs au niveau local, à protéger durablement les cours d'eau et améliorer leur état. Au-delà du code de l'environnement (avec les débits minimums biologiques, la politique de restauration de la continuité, l'encadrement des rejets de pollutions, ), il peut être cité la récente modification des SAGE, la stratégie nationale biodiversité, et plus récemment au niveau européen le règlement sur la restauration de la nature qui vient conforter les efforts réalisés en France à ce sujet.
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