Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 13/02/2025
Mme Pauline Martin appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place donnée aux Observatoires des dynamiques rurales et leur déploiement à l'échelle nationale.
Annoncés au printemps 2023 dans le cadre du plan France Ruralités, les Observatoires des dynamiques rurales se sont, depuis, développés au niveau départemental. Ils ont pour objectifs de favoriser la cohérence des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire éducatif, faciliter les échanges entre l'éducation nationale, les préfectures et les collectivités, et partager les perspectives d'évolution démographique, de déploiement de l'offre de formation ainsi que les dispositifs propres à accompagner le parcours de formation des élèves.
À condition de ne pas créer de dépenses supplémentaires, ils offrent ainsi aux collectivités un levier d'anticipation utile pour adapter leurs politiques éducatives. Malgré un engagement de la ministre en avril 2024 à une généralisation, la couverture nationale de ce dispositif reste très incomplète. Aussi, dans les départements où il existe, il demeure une grande part de progression pour qu'il puisse être utilisé comme véritable espace de dialogue et de co-construction, notamment des cartes scolaires.
Alors, elle lui demande de garantir et accompagner le déploiement effectif de ces Observatoires sur l'ensemble du territoire, ainsi que de les instaurer comme véritable lieu de co-construction entre les différents partis locaux.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
Les observatoires des dynamiques rurales sont des instances co-présidées par le préfet et l'inspecteur d'académie, qui ont été installés au cours de l'année scolaire 2023-2024. Ils ont vocation à partager avec les élus locaux, en lien avec les autres services de l'État, une vision à court et moyen terme du réseau éducatif en zone rurale. Ces instances doivent en outre favoriser la cohérence des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire éducatif en partageant les prévisions des évolutions démographiques dans ces territoires ruraux et leurs implications potentielles pour l'évolution de la carte scolaire. Ce sujet majeur a d'ailleurs été mis à l'ordre du jour des réunions des recteurs d'académie en date du 14 novembre 2024 et du 27 février 2025 afin d'une part, de réaffirmer la pertinence de ces instances au service des élus et des territoires, notamment dans la dimension prospective de l'évolution de la carte scolaire de l'échelle locale à l'échelle départementale et, d'autre part, de rappeler la nécessaire collaboration avec les élus. L'attention soutenue portée à l'école rurale et au déploiement des observatoires a conduit à mener une enquête nationale. Il en résulte que tous les départements de France ayant des territoires ruraux ont mis en place ces instances, lieux d'écoute et de partage de la vision de l'école rurale de demain. Même si on constate ici et là des marges de progrès dans leur fonctionnement (il s'agit d'une instance très récente), les retours des élus sont globalement positifs. Leurs modalités de fonctionnement continuent à faire l'objet d'échanges entre l'administration centrale et les rectorats, afin de garantir leur plein déploiement sur le plan de la qualité des échanges tout en conservant la souplesse nécessaire pour tenir compte de la diversité des situations de chaque département.
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