Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 20/02/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
Les AESH ont pour principales missions d'aider les élèves en situation de handicap (physique, mental ou sensoriel) à accéder aux apprentissages scolaires. Depuis plusieurs années, se succèdent des réformes visant à donner de la stabilité à une activité essentielle à l'enseignement en faveur des élèves en situation de handicap et à augmenter le nombre d'élèves accompagnés. Pour autant, avec seulement 140 000 AESH pour 513 000 élèves en situation de handicap, les résultats ne peuvent être atteints. Souvent précaires, les contrats ne sont pas rémunérés à la hauteur de l'investissement des accompagnants.
La création des projets inclusifs d'accompagnement localisés, chargés de l'organisation fonctionnelle de la répartition du travail n'a pas permis d'améliorer le quotidien des accompagnants. Certains se retrouvent à accompagner 5 élèves voire plus, une heure ou deux heures par semaine. Avec cette organisation, le suivi des apprentissages est particulièrement difficile.
La formation des AESH doit, de plus, être renforcée. Nombreux sont ceux qui bénéficient d'une formation sur le tas ou via des tutoriels en ligne. Cette situation n'est acceptable ni pour eux, ni pour les élèves qui bénéficient d'un accompagnement. Aujourd'hui, quatre départements expérimentent les pôles d'appui à la scolarité où une équipe éducative peut proposer un accompagnement sans solliciter la Maison départementale des personnes handicapée (MDPH). Si cette organisation s'étend à l'ensemble du territoire, les besoins en AESH seront plus importants.
Afin de stabiliser cette profession, il conviendrait, en outre, de renforcer son attractivité en revalorisant la grille indiciaire qui est appliquée au AESH.
Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour améliorer les conditions de travail des AESH et les conditions d'enseignement des élèves accompagnés.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
À la rentrée 2024, 519 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, marquant une augmentation de 8,1 % par rapport à 2023. Parmi ces élèves, 332 742 bénéficient d'un accompagnement humain. Sur le plan national, 15 000 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés au cours des quatre dernières années, dont 3 000 à la rentrée 2024 et 2 000 à la rentrée 2025. En septembre 2023, le ministère a lancé une revalorisation des AESH d'un montant de 240 millions d'euros en année pleine. Cette mesure a permis une augmentation moyenne de 13 % de la rémunération des AESH entre juin 2023 et janvier 2024, grâce à la revalorisation de leur grille indiciaire. Par ailleurs, plusieurs autres mesures ont été introduites, telles que la création d'une indemnité de fonction de 1 529 euros bruts annuels, une augmentation de 10 % de l'indemnité des AESH référents, la revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2023 et l'attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024. Les AESH peuvent désormais être recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans de service, contre six ans auparavant. À la rentrée 2024, près de 65 % des AESH sont en CDI. Concernant leur formation, les AESH bénéficient d'une formation initiale obligatoire de 60 heures dès le début de leur contrat, ainsi que de formations continues proposées dans les plans départementaux et académiques. Des modules de formation d'initiative nationale sont également accessibles, spécifiques à leur métier ou communs avec les enseignants.
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