Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 20/02/2025
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des maires face aux décisions de fermetures de classes et d'écoles prises par les directions académiques.
L'association des maires de France propose un accord-cadre national, décliné localement, pour établir une collaboration constructive entre les services académiques et les élus locaux. L'objectif est de dépasser une approche purement statistique de la carte scolaire en tenant compte des réalités locales. Les décisions de fermeture affectent le maillage scolaire, les temps de transport des élèves et la vitalité des zones rurales.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour garantir une concertation effective entre les services académiques et les maires avant toute décision de fermeture de classe ou d'école et s'il entend formaliser un accord-cadre national, tel que proposé par l'association des maires de France, afin d'assurer une collaboration adaptée aux spécificités locales.
- page 687
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
Le budget de l'éducation nationale est le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, le Gouvernement prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration historique des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire public accueillait 23,2 élèves en moyenne en 2017, contre 21,3 en 2024. Une nouvelle diminution est prévue à la rentrée scolaire 2025, pour atteindre son plus bas niveau historique, s'établissant à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne. La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec l'ensemble des parties prenantes de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'apprentissage possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales. Cette instance d'échange est mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. Les retours des élus sur cette nouvelle instance sont positifs et la convention signée par l'AMF et le Minsitère de l'Education nationale en fait un outil central pour permettre la concertation et le dialogue sur la carte scolaire.
- page 5450
Page mise à jour le