Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 27/02/2025
M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le phénomène préoccupant et honteux des violences numériques subies par le personnel scolaire.
En effet, les enseignants, personnels d'éducation et personnels de direction semblent ne jamais avoir été autant exposés à des menaces, des diffamations et des calomnies en ligne, que ce soit par le biais de propos écrits, de vidéos, de photomontages ou de fichiers audios. Pas un jour ne passe sans que l'intégrité physique et morale d'un membre de la communauté scolaire ne soit mise en danger sur des plateformes comme Snapchat, Tik Tok, X ou Telegram. Et ce, additionnellement des violences physiques et des menaces de visu qu'ils subissent déjà. En 2020, d'après un sondage réalisé par la Fondation Jean-Jaurès, 13 % des enseignants auraient déjà fait l'objet d'insultes ou de propos calomnieux en ligne par des élèves ou leurs parents.
De toute évidence, les menaces de mort constituent le phénomène le plus préoccupant et inadmissible des violences numériques à l'encontre du personnel scolaire. Ainsi, en février 2024, le proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel est victime de telles menaces sur le réseau X suite à une altercation où il avait demandé à une élève de retirer son voile. En septembre de la même année, un élève de terminale menace de ''planter à la jugulaire'' une enseignante de Nantes sur Telegram. En décembre 2024, trois étudiants appellent à abattre un enseignant du lycée Rempart-Vinci de Marseille et son fils, scolarisé dans le même établissement. Nul besoin non plus de mentionner le rôle des médias sociaux dans l'assassinat de Samuel Patty.
Les pratiques de cyberharcèlement dont sont victimes les membres de la communauté scolaire sont aussi sources de grande préoccupation. Si la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) alertait dès 2010 sur l'augmentation des cas de ''lynchage'' de professeurs par des groupes d'élèves sur internet, ce fléau est loin d'être endigué aujourd'hui. En 2023, le proviseur du lycée Romain-Rolland d'Ivry-sur-Seine est, par exemple, victime de nombreux messages de haine sur Tik Tok pendant plusieurs semaines. Le sujet est d'importance car, avec le cyberharcèlement, les personnes harcelées le sont jusque dans leur domicile, et ne connaissent aucun répit.
En outre, les violences numériques contribuent irréfutablement à créer un sentiment de peur en milieu scolaire. Le rapport du Sénat ''L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames'' datant de 2024 n'illustre que trop bien ce sentiment : ''Il existe désormais une peur dans l'exercice du métier qu'ont exprimée les personnels de l'éducation nationale. Le passage à l'acte à la suite d'une menace verbale est désormais perçu comme une éventualité''. Les résultats d'une étude réalisée par le ministère de l'éducation nationale sont tout aussi éloquents : les demandes de protection fonctionnelle des enseignants et des personnels de direction augmentent continuellement, passant de 1 930 à 3 742, entre 2020 et 2022.
Si la France a déjà mis en place de nombreuses mesures en matière de protection des enseignants et de régulation des messages haineux en ligne, avec notamment l'article dit ''Samuel Paty'' de 2021 (Loi n° 2021-1109), la loi Schiappa de 2018 (Loi n° 2018-703) et la loi ''Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique'' de 2024 (n° 2024-449), les violences numériques à l'encontre du personnel étudiant continuent, de toute évidence, à pulluler. Notre personnel scolaire ne peut plus continuer d'exercer ses fonctions dans la peur de se faire menacer ou calomnier en ligne.
Aussi, il lui demande de lui indiquer comment le Gouvernement compte agir pour protéger le personnel scolaire de ces violences graves et répétées, notamment en empêchant la publication de contenus numériques violents à leur encontre.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
La sécurité des élèves et des personnels de l'école est une priorité pour le ministère chargé de l'éducation nationale, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice et les collectivités territoriales. C'est en sens qu'ont été publiés en 2024 deux plans ministériels, le premier en avril pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires, pour lequel un guide pratique a été diffusé, et le second en décembre pour la tranquillité scolaire. Afin de renforcer la protection des élèves et des personnels, une vigilance maximale est ainsi portée aux violences et menaces en ligne. En cas de diffusion via les réseaux sociaux, de menaces, injures ou autres contenus illicites, un signalement est effectué immédiatement par la direction de l'école ou de l'établissement, ou les autorités académiques, sur la plateforme Pharos du ministère de l'intérieur. Il est demandé aux plateformes de retirer les contenus haineux ou tout contenu susceptible de mettre en danger des membres de la communauté éducative. Lorsque les contenus sont susceptibles de revêtir une qualification pénale, ils sont signalés au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Lorsque l'auteur de ces contenus est un élève, le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire à son encontre. Des mesures sont prises pour soutenir et accompagner les victimes : accompagnement pour le dépôt de plainte, octroi immédiat de la protection fonctionnelle, mesures de protection en lien avec les forces de sécurité intérieure (lignes d'appel prioritaires), soutien psychologique, accompagnement administratif, juridique et RH. En lien avec les services partenaires (préfectures, renseignements territoriaux, etc.), les services académiques effectuent une veille constante. Afin d'intensifier la réponse de l'institution, la chaîne fonctionnelle de défense et de sécurité au sein du ministère a été récemment renforcée par le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques dans chaque rectorat. Dirigés par les directeurs de cabinet des recteurs, ces services, auxquels sont associés des représentants des directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont vocation à améliorer la coordination entre les différents acteurs académiques, à renforcer l'approche partenariale avec les autorités locales, notamment le suivi de ces situations avec les préfectures et parquets. Ces services sont spécifiquement chargés de la veille, de l'alerte, du traitement et du suivi des événements graves et des incidents, de l'accompagnement et du soutien aux personnels victimes, et de la sécurité numérique.
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