Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 27/02/2025
Mme Colombe Brossel attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de statistiques précises sur la fréquentation de la restauration scolaire dans le 1er degré.
Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a publié fin 2024 un rapport documenté sur le sujet de la restauration scolaire, en y formulant 17 propositions pour l'amélioration des dispositifs d'accompagnement de la restauration scolaire mais également de notre connaissance du sujet. À ce titre, la deuxième recommandation formule le besoin d' « améliorer l'information sur la fréquentation de la restauration scolaire dans le 1er degré ». En effet, si les données semblent disponibles afin de réaliser des études sérieuses sur ce sujet pour le 2nd degré, celles-ci apparaissent comme très parcellaires pour le 1er degré et ce alors que cette offre de service est importante. La mise en place d'un dispositif permettant une meilleure compréhension des réalités de la restauration scolaire dans le 1er degré apparaît alors comme une nécessité afin d'évaluer l'impact et la mise en oeuvre des politiques de restauration scolaire par les collectivités territoriales.
Dans ce cadre, et dans la mesure où la statistique scolaire nationale relève de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner aux recommandations contenues dans le rapport du HCFEA, notamment s'agissant de la deuxième recommandation évoquée plus haut.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), service statistique du ministère de l'éducation nationale, a engagé des travaux pour répondre au besoin de statistiques sur la fréquentation de la restauration scolaire dans le premier degré, en réponse à la deuxième proposition formulée par le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) dans son rapport sur la restauration scolaire du 12 novembre 2024. Deux nouvelles questions ont été intégrées à l'enquête auprès des familles, dont la collecte est prévue au printemps 2025, dans le cadre du dispositif du panel de 35 000 élèves suivis depuis leur entrée en petite section de maternelle à la rentrée 2021. La première question posée aux familles a trait à la fréquence à laquelle l'enfant mange à la cantine ; la seconde question porte sur les raisons pour lesquelles l'enfant ne mange pas à la cantine. Ces données s'ajouteront aux informations riches déjà recueillies dans ce dispositif, au regard notamment de l'environnement familial de l'enfant. Elles permettront donc, en réponse à la proposition du HCFEA, de « mener des études permettant de déterminer les raisons du non-recours à la restauration scolaire ». En parallèle, la DEPP a lancé une action en vue d'« améliorer la qualité de l'information sur l'accès des élèves d'un établissement scolaire à un service de restauration dans le répertoire Ramsese » comme mentionné également dans la recommandation du HCFEA. À l'automne 2024, une réflexion commune a été engagée par la DEPP avec les gestionnaires en charge de l'alimentation du répertoire dans les rectorats, pour parvenir à cette amélioration.
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