Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 27/02/2025
Mme Pauline Martin interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité d'une expérimentation de mise en commun des fichiers accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH) et animateurs.
Malgré les annonces d'ouverture de postes, le recrutement d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) reste difficile et insuffisant pour offrir à tous une scolarité à chances égales. Ces postes sont en effet peu attractifs car représentant, entre autres, rarement un temps complet. De la même manière, les communes peinent à trouver des animateurs pour leurs centres de loisirs, dont les horaires sont également restreints, n'ayant pas d'équivalence pour intervenir sur le temps scolaire. Dans son communiqué de presse du 26 août 2024, l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (Unapei) a relancé son opération #Jaipasécole pour la troisième année consécutive, rappelant, comme chaque année, que beaucoup d'enfants en situation d'handicap ne bénéficient pas d'un enseignement adapté, et que certains n'ont pas accès à la scolarité du tout.
Ainsi, si « l'école inclusive vise à garantir une scolarisation de qualité pour tous les élèves, en prenant en compte les spécificités des différentes situations de handicaps et leurs besoins éducatifs particuliers », les moyens employés pour la réaliser sont mal-adaptés.
Dans cette situation, elle propose à la ministre , par la mise en commun des fichiers entre les autorités compétentes, de permettre aux animateurs d'exercer sur le temps scolaire et aux AESH d'intervenir sur le périscolaire à la suite d'une formation efficace et agile. Le Loiret est d'ores et déjà volontaire pour être le lieu d'une expérimentation. Le recteur et le directeur académique ayant déjà été sollicités sont, sous réserve de votre accord, prêts à relever ce défi.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
À la rentrée 2024, 519 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. Parmi eux, 332 742 élèves sont notifiés pour un accompagnement humain, soit 9,3 % de plus que l'an dernier à la même période. 15 000 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés en quatre ans, dont 3 000 à la rentrée 2024. 2 000 nouveaux postes seront encore créés à la rentrée 2025. En septembre 2023, le ministère chargé de l'éducation nationale a engagé une revalorisation du métier d'AESH correspondant à un investissement de plus de 240 millions d'euros en année pleine soit une progression de 13 % de leur rémunération entre juin 2023 et janvier 2024. La revalorisation de leur grille indiciaire débute à présent à l'indice majoré 366 soit 5 points au-dessus de l'indice minimum de traitement de la fonction publique, augmentée par la création d'une nouvelle indemnité de fonction d'un montant de 1 529 euros bruts annuels. Depuis la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024, l'État prend aussi en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne. Cette mesure offre aux AESH, sur la base du volontariat, la possibilité d'augmenter leur temps de travail hebdomadaire, et par conséquent, leur rémunération. La formation des AESH repose sur de premiers modules à hauteur de 60 heures au cours de leur première année d'exercice, afin de les accompagner dans leur prise de fonction, et sur une formation continue qui peut prendre plusieurs formes. Les AESH ont accès aux modules de formation d'initiative nationale (MIN), soit en public cible, soit en associés aux professeurs. Ils peuvent également bénéficier de l'accompagnement de pairs aidants, AESH-référents, mobilisables pour toute difficulté professionnelle. Enfin, des formations au niveau local sont assurés par les écoles académiques de la formation continue, et contribuent à professionnaliser davantage les personnels accompagnants. Les missions des AESH et celles des animateurs périscolaires sont donc très différentes. Des AESH peuvent exercer des missions d'animation sur le temps périscolaire dans le cadre d'un cumul d'emploi avec la collectivité compétente. Ce cumul permet une augmentation du temps de travail et donc de rémunération, mais suppose une adaptation de l'AESH aux missions spécifiques de l'animation. L'inverse est également possible dans le cadre d'un double emploi, si les animateurs périscolaires remplissent les conditions de recrutement des AESH définies dans la circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019.
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