Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 06/03/2025
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs.
Le mardi 4 février 2024, une femme a été violemment agressée à bord d'un train reliant Neufchâteau à Toul, par un individu déjà bien connu des services de gendarmerie. Cette agression intervient après des incidents similaires, puisque la victime avait été importunée la semaine précédente, toujours sur la même ligne, par des menaces verbales de la part du même individu. Ce dernier avait également menacé une autre voyageuse il y a deux ans, ce qui a conduit à un dépôt de plusieurs plaintes, mais les procédures avaient été classées sans suite.
Au cours de ces différents trajets, il est à noter qu'aucun contrôleur n'était présent à bord du train, bien que la région Grand Est soit responsable de l'affectation des contrôleurs. Cette absence de personnel à bord est d'autant plus préoccupante que la ligne entre Neufchâteau et Toul traverse des zones blanches, où la couverture réseau est inexistante, rendant impossible toute alerte via le service d'urgence 3117. La victime n'a donc pas pu alerter les secours, ce qui a considérablement retardé la prise en charge.
Il convient de rappeler que M. Jean Hingray avait déjà lancé l'alerte sur ce sujet dans une question écrite en 2023 (n° 05595), dans laquelle il avait dénoncé l'inefficacité du dispositif de signalement par SMS en raison des zones sans réseau. De plus, la victime n'avait pas non plus pu compter sur l'intervention d'agents de la sûreté ferroviaire ou de contrôleurs, ceux-ci n'étant pas en nombre suffisant.
À cette occasion, le ministère chargé des transports avait répondu en précisant que des efforts étaient déployés pour recruter davantage de personnel de la sûreté ferroviaire (SUGE) et renforcer la coopération avec les forces de sécurité intérieure. Cependant, les événements du 4 février 2024 témoignent de la persistance des problèmes de sécurité sur cette ligne, malgré les mesures annoncées déjà il y a deux ans.
Au regard de la récurrence de ces incidents, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qui seront prises pour renforcer la sécurité des voyageurs sur cette ligne, notamment par l'affectation régulière de contrôleurs à bord, la mise en oeuvre de solutions pour améliorer la couverture réseau dans les zones blanches, et l'intensification des contrôles de sécurité, afin de garantir la sécurité des usagers et prévenir de nouveaux actes de violence.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 08/05/2025
Le Gouvernement est particulièrement attentif à sécurité des transports. Les effectifs du service interne de sécurité de la SNCF, la SUGE, ont été renforcés à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour atteindre environ 3 200 agents ; ils restent à ce niveau après les Jeux. Leur travail intervient dans le cadre du continuum de sécurité, qui repose sur le principe d'un partenariat avec les forces de l'ordre afin de contribuer à la sécurisation des transports en commun et leurs emprises. Ainsi, les unités opérationnelles des services de police et de gendarmerie sécurisent les transports en commun et de surface ainsi que leurs emprises afin d'assurer la tranquillité des espaces dédiés à la mobilité. Une politique de renforcement des moyens a été engagée avec, comme vous le soulignez, la décision de créer, s'agissant de la police nationale, trente-sept nouvelles brigades de sécurisation des transports en commun dans des villes moyennes. La gendarmerie a également engagé une telle démarche avec l'affectation en 2024, sur l'ensemble du territoire, de 600 gendarmes dédiés à la sécurité dans les transports et un engagement de patrouilles de réservistes opérationnels dans les transports ferroviaires. Les conventions passées entre les services de police et de gendarmerie et les services de sûreté des exploitants visent également à renforcer la coopération, notamment en matière de formation et de test des chaînes d'alerte. La loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports permettra aux agents de sécurité privée d'un opérateur de transport public d'enjoindre des passagers, dont le comportement trouble l'ordre public, à descendre des véhicules de transports et de leur en interdire l'accès ou de quitter la gare ou l'emprise. Ce texte prévoit aussi l'interdiction nouvelle d'entrer en gare pour les personnes susceptibles de troubler l'ordre public ou encore la création d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public. Cette loi a été construite avec les agents qui au quotidien, assurent la sécurité des utilisateurs des transports collectifs en s'appuyant sur leur expérience de terrain. Elle contribuera ainsi de manière tangible à améliorer la réponse de sécurité dans les transports apportée par l'État, les autorités organisatrices et les opérateurs de transport.
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