Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 06/03/2025
M. Christopher Szczurek interpelle Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles suppressions de classes annoncées dans le département du Pas-de-Calais pour la rentrée 2025.
Chaque année, les services de la direction académique procèdent à une révision de la carte scolaire en fonction des évolutions démographiques du territoire. Toutefois, la communauté éducative du Pas-de-Calais a récemment appris la fermeture programmée de 147 classes dans les écoles primaires et élémentaires du département à la rentrée 2025. Cette nouvelle vague de fermetures s'ajoute à la suppression de 157 classes et de 89 postes d'enseignants déjà actée lors de la rentrée 2024. Par ailleurs, dans l'enseignement secondaire, 175 postes seront supprimés dans l'académie de Lille, dont 106 dans les collèges et section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et 69 dans les lycées généraux et technologiques.
Dans le bassin minier, 32 classes d'écoles élémentaires sont particulièrement menacées. Si ces décisions étaient confirmées, l'académie de Lille subirait ainsi huit années consécutives de suppressions de postes et de classes. De leur côté, les syndicats enseignants alertent sur la dégradation constante des conditions d'apprentissage dans un territoire où la concentration d'établissements en éducation prioritaire est élevée et où le taux d'élèves en situation de handicap dépasse la moyenne nationale.
Mme la ministre n'ignore pas que le département du Pas-de-Calais est marqué par de fortes difficultés sociales et économiques. Ainsi, seuls 6 collèges sur 125 ont un IPS (indice de position sociale) supérieurs à la moyenne nationale. 93% des collèges du Pas-de-Calais se situent donc sous cette moyenne. Si les textes officiels du ministère insistent sur le fait que l'IPS est une donnée centrale pour accorder des fonds spécifiques aux établissements les plus en difficulté, il apparaît que le Pas-de-Calais ne semble pas être concerné par cette règle d'égalité éducative. Or, l'école de la République doit être le pilier de l'égalité des chances et un levier d'ascension sociale.
Dans ce contexte, il l'interroge sur le fait que l'académie de Lille semble particulièrement touchée par cette politique de réduction des moyens et de suppressions de postes, alors même que le ralentissement démographique observé n'est pas plus marqué que dans d'autres territoires.
Cette baisse drastique des ressources allouées à l'ensemble du système éducatif du Pas-de-Calais suscite une vive indignation au sein de la communauté éducative et une profonde inquiétude chez les parents et les élus. Dans les établissements concernés par ces fermetures de classes ou par la diminution de la dotation horaire globale (DHG), les enseignants redoutent la formation de classes surchargées et la baisse de la qualité de l'enseignement. Par ailleurs, la fermeture annoncée d'écoles en milieu rural accentuerait le sentiment de relégation et de désertification de ces territoires. Une école qui ferme, c'est un village qui s'éteint.
À l'approche des comités départementaux de l'éducation nationale, qui se tiendront dans le Pas-de-Calais le 28 février 2025, il lui demande d'examiner la possibilité de revoir ces décisions afin de garantir aux élèves et aux enseignants des établissements primaires et secondaires des conditions d'apprentissage dignes et optimales.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la Nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, le Gouvernement prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025 grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois dans le premier degré public : le nombre d'élèves par classe va ainsi atteindre son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu'il accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec l'ensemble des parties prenantes de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales, instance d'échange mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. S'agissant du premier degré public, la rentrée scolaire 2024 dans le département du Pas-de-Calais a été marquée, comme les dernières années, par une baisse des effectifs : 2 865 élèves de moins dont 269 en maternelle et 2 635 en élémentaire, soit une baisse de 2,5% des effectifs. On constate ne hausse de 16 élèves scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Cette évolution démographique négative conjuguée aux dotations d'emploi des années précédentes ont d'ores et déjà permis, pour la rentrée 2024, de dédoubler les classes de CP et CE1 et près de 87 % des classes de GS en éducation prioritaire et d'alléger à 24 élèves plus de 95 % des classes comportant des élèves de niveau GS, CP ou CE1 dans les écoles hors éducation prioritaire. Par ailleurs, les conditions d'encadrement se sont améliorées dans tous les secteurs de scolarisation, tant en éducation prioritaire, que hors éducation prioritaire et en milieu rural. Dans ce contexte de baisse démographique continue, près de 11 500 élèves de moins depuis 5 ans et une projection négative sur les 3 prochaines années de près de 9 000 élèves et de taux d'encadrement plus favorable qu'au niveau national, le département voit sa dotation d'emplois diminuer de 57,5 ETP (- 127 ETP pour l'académie). Pour autant, la dotation de la rentrée permet l'amélioration prévisionnelle du taux d'encadrement départemental (ratio du nombre de postes pour 100 élèves, P/E), qui passerait ainsi de 6,38 à 6,50 contre 5,98 en 2020. Le projet de carte scolaire permet ainsi de poursuivre à la rentrée 2025 l'engagement en faveur : des élèves du département en : maintenant une attention particulière dans les territoires les plus fragiles, poursuivant la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers et maintenant le dédoublement et l'allégement des classes de GS, CP, CE1 ; de l'égalité des chances et de l'équité territoriale : pérennisation des contrats locaux d'accompagnement (CLA), territoires éducatifs ruraux (TER) et cités éducatives, en poursuivant la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la ville, accompagnant et formant les équipes pédagogiques pour la réussite de tous les élèves et renforçant les brigades de remplacement du territoire afin d'améliorer la réponse aux besoins de remplacement des professeurs absents. Concernant le second degré public, la rentrée scolaire 2024 s'est inscrite dans un contexte de diminution des effectifs d'élèves de niveau collège (- 143 élèves). Cette baisse d'effectifs s'est néanmoins accompagnée d'une hausse des moyens (+ 14,1 ETP). Ainsi le nombre d'heures par élève, collèges et sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) confondus, est en augmentation. Pour la rentrée 2025, les effectifs prévus sont en forte baisse (- 668 élèves, collèges et SEGPA confondus, de constat à prévision). Concernant la dotation, les moyens alloués pour les collèges et SEGPA sont en cohérence avec cette évolution des effectifs, et sont donc en baisse de 48 ETP. Toutefois, la démarche d'allocation progressive des moyens est poursuivie et permet de maintenir un regard attentif sur la situation structurelle et sociale de l'établissement. Cette allocation progressive tient compte également de l'indice de position sociale (IPS), avec cette année l'application du même barème pour tous les établissements, sans prise en compte particulière du classement en éducation prioritaire. Cette préparation de rentrée se caractérise également par la poursuite des groupes de besoin sur les niveaux 6e et 5e, la mise en place des dispositifs d'accompagnement à la réussite en 4e et 3e, le maintien du financement des bilangues, le déploiement de deux micro-collèges et la création de 6 ULIS en collège. Trois SEGPA ont vu leur capacité d'accueil réajustée au regard des effectifs attendus. Ainsi, le nombre d'heure par élève prévisionnel, collèges et SEGPA confondus, est en augmentation comparativement à l'année dernière.
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