Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 06/03/2025
Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 02658 sous le titre « Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement publiée le 12/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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