Question de M. JEANSANNETAS Éric (Creuse - SER) publiée le 13/03/2025

M. Éric Jeansannetas attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la fermeture annoncée de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin, qui constitue une nouvelle illustration du désengagement progressif des services publics en Creuse et dans les territoires ruraux.
En effet, cette ligne, bien que modeste, permettait de relier l'est du département au chef-lieu en évitant aux habitants des trajets routiers longs et parfois difficiles, notamment en période hivernale. Sa suppression, justifiée par des considérations budgétaires et un supposé manque de fréquentation, va pourtant à rebours des engagements en matière d'aménagement du territoire et de transition écologique. Alors que le Gouvernement affiche sa volonté de relancer le ferroviaire et de favoriser des mobilités décarbonées, force est de constater que ces ambitions ne concernent pas les départements ruraux, qui voient au contraire leurs infrastructures ferroviaires disparaître les unes après les autres. Dans un département déjà lourdement pénalisé par la dégradation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), qui cumule retards et suppressions de trains malgré son importance stratégique, la fermeture de la ligne Guéret-Felletin vient aggraver encore un peu plus l'enclavement de la Creuse. On pourrait ainsi s'interroger sur la compensation que l'État entend offrir à ce territoire pour lui permettre de maintenir une desserte de qualité.
Doit-on espérer l'arrivée du TGV en Creuse, la création d'un aéroport international à Guéret, ou bien faudra-t-il se résoudre à ce que le département devienne un laboratoire du « tout-voiture », au mépris des objectifs de transition écologique ?
Aussi, il souhaiterait savoir quelles alternatives concrètes le Gouvernement compte proposer pour pallier la fermeture de cette ligne ferroviaire et garantir aux habitants de la Creuse un accès aux transports collectifs digne d'un territoire du XXIe siècle.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 05/06/2025

L'État est pleinement attaché au maintien et au développement des transports du quotidien, pour permettre des mobilités durables pour l'ensemble des territoires, notamment dans les zones rurales défavorisées en matière d'offre de mobilité. La ligne ferroviaire Guéret-Felletin emprunte dans sa plus grande partie l'antenne partant de Busseau et se terminant à Felletin, qui fait partie des petites lignes ferroviaires dont les besoins de régénération sont à la charge financière de la Région. Cette disposition est prévue par le protocole d'accord sur l'avenir des lignes de desserte fine du territoire signé entre l'État et la Région Nouvelle-Aquitaine le 22 avril 2021, qui définit les modalités de prise en charge des 1856 km de petites lignes de la région. Les études conduites dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2023-2027 ont permis d'identifier un besoin de travaux de régénération compris entre 50 et 80 Meuros pour assurer la poursuite des circulations en toute sécurité sur cette ligne. Pour des raisons budgétaires, ces travaux n'ont pas pu être programmés par la Région. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite que soient explorées toutes les solutions alternatives et éventuelles expérimentations de mobilité rurale pour maintenir un transport collectif qui réponde aux besoins des creusois sur cette liaison essentielle pour les habitants de la Creuse, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette réflexion a été inscrite au deuxième plan particulier pour la Creuse, qui a été signé le 22 mai dernier. A ce titre, une étude est en cours de lancement sous l'égide de la préfète de la Creuse. L'État n'abandonne aucun territoire de la République et en aucun cas le territoire de la Creuse qui a fait l'objet de deux plans particuliers qui reprennent les priorités et orientations partagées par les acteurs du territoire, en mobilisant les financements de l'État et des partenaires signataires pour y soutenir notamment l'adaptation des services.

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