Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 13/03/2025
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la préservation du patrimoine et l'aide apportée aux communes dans la gestion de leurs églises.
Les maires des communes sont aujourd'hui confrontés à une difficulté grandissante : celle de préserver et restaurer leur patrimoine local, en particulier les édifices religieux, qui constituent des repères historiques et culturels essentiels pour nos territoires. Faute de financements suffisants, nombre d'entre eux se trouvent dans une impasse, contraints de voir ces bâtiments se dégrader, faute de pouvoir engager les travaux nécessaires.
L'église Saint-Michel de Valenciennes illustre parfaitement cette problématique, mettant en lumière les limites du cadre actuel de protection du patrimoine religieux. Identifiable grâce à son clocher à bulbe, cet édifice emblématique est aujourd'hui menacé de disparition. Fermé au public depuis deux ans après la découverte de graves dégradations structurelles, notamment au niveau de la charpente et des systèmes d'évacuation des eaux, il nécessiterait cinq millions d'euros pour être restauré. Une somme colossale que le diocèse de Cambrai, propriétaire des lieux, est dans l'incapacité de réunir, malgré l'attachement profond des habitants à ce monument.
Or, contrairement aux églises communales bâties avant 1905, qui peuvent bénéficier de financements publics pour leur préservation, Saint-Michel ne peut prétendre à aucune aide de l'État ou des collectivités, la laissant ainsi dans une situation critique. Cette absence de soutien institutionnel met en péril l'existence même de cet édifice, pourtant ancré dans l'histoire et la mémoire collective locale. Les appels à l'aide des responsables religieux et des habitants se multiplient, et si des initiatives privées, comme des collectes de fonds via la Fondation du patrimoine, ont été envisagées, elles ne sauraient à elles seules combler un déficit de plusieurs millions d'euros.
Malgré les cris d'alerte des autorités locales et des acteurs du patrimoine, aucun engagement concret de l'État n'a, à ce jour, été annoncé pour éviter que ce monument ne tombe en ruine ou ne soit partiellement détruit. Face à cette situation, il devient urgent d'adapter les dispositifs de soutien pour éviter que le patrimoine religieux ne disparaisse. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour accompagner les communes et les propriétaires d'édifices religieux construit après 1905 dans leur préservation.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 29/05/2025
Le code du patrimoine prévoit que le ministère de la culture intervient en faveur de la conservation des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, que le propriétaire soit public ou privé. L'église Saint-Michel de Valenciennes (Nord) n'étant pas protégée au titre des monuments historiques, les services déconcentrés du ministère de la culture ne sont donc pas habilités à attribuer des subventions pour la restauration de cet édifice. Cette église n'étant pas propriété d'une collectivité territoriale, les travaux de restauration qui doivent y être réalisés ne sont malheureusement pas éligibles aux subventions prévues au titre du code général des collectivités territoriales (dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l'investissement local) attribuées par les préfectures. En l'absence de toute servitude d'utilité publique, le versement d'aides directes à cet édifice affecté au culte et propriété d'une personne privée serait contraire à la loi du 9 décembre 1905. Visant une meilleure protection de ce type de patrimoine, la circulaire ministérielle du 4 août 2023 relative à la protection du patrimoine religieux au titre des monuments historiques a pour objet de mettre en oeuvre une campagne de protection du patrimoine religieux, en particulier des édifices des XIXe et XXe siècles, statistiquement moins représentés dans le corpus des monuments historiques. Il appartient à l'association diocésaine propriétaire, si elle le souhaite, de prendre l'attache des services de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France afin d'étudier la possibilité d'une protection de l'édifice au titre des monuments historiques. Au-delà du sujet de la protection au titre des monuments historiques, les souscriptions publiques et les opérations de mécénat organisées par la Fondation du patrimoine peuvent constituer une aide pour les propriétaires. De plus, la situation de péril de l'église peut également justifier le dépôt par le propriétaire d'un dossier sur la plateforme « Patrimoine en péril » (loto du patrimoine) sur le site de la Fondation.
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