Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 13/03/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la crise profonde que traverse le secteur de la psychiatrie publique.
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) vient de lancer une alerte sur l'état de la psychiatrie en France avec un manque de soignants, des bâtiments délabrés, des lits d'hospitalisation fermés, des délais d'attente allant jusqu'à 18 mois pour obtenir un rendez-vous avec un psychiatre. Et pourtant, chaque année près de 10 % des Français souffrent d'une dépression, un Français sur cinq sera atteint de troubles psychiatriques au cours de sa vie et la France compte chaque jour 24 décès par suicide. À cela s'ajoutent des demandes de consultation en urgence et d'hospitalisation en constante augmentation.
Les conséquences sur les soins aux patients sont, évidemment, nombreuses avec un risque d'aggravation des pathologies, des prises en charges prolongées et un coût pour la société qui s'alourdit. Les alertes ne cessent de s'accumuler, tout comme les rapports parlementaires qui décrivent un secteur en crise depuis près de vingt ans.
Il est plus que temps d'agir et de proposer une réponse politique forte avec des moyens à la hauteur des enjeux et des besoins de la population.
Au regard de ce constat alarmant, il lui demande de lui préciser le plan d'investissement que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour sortir le secteur de la psychiatrie publique de la crise qu'il traverse.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 23/04/2026
Les efforts financiers se poursuivent afin de renforcer l'offre de soins en psychiatrie. L'objectif de dépenses de l'Assurance maladie correspondant aux activités de psychiatrie est passé de 9 milliards en 2020 à 12,7 milliards d'euros en 2024, soit une augmentation de plus de 41 % sur la période. Le déploiement des mesures annoncées dans le cadre des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie de septembre 2021 a permis le renfort de nombreuses structures dont : Les Centres médico-psychologiques (CMP) pour les adultes (8 Meuros en 2022 ; 8 Meuros en 2023 ; 2 Meuros en 2024) ; les CMP pour enfants et adolescents (8 Meuros en 2022, 8 Meuros en 2023 ; 28 Meuros en 2024 dans le cadre des Assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie) ; les maisons des adolescents (5 Meuros en 2022, 5,5 Meuros en 2023) ; les dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme (3,5 Meuros sur 2022-2023). Par ailleurs, deux réformes structurantes concernant les conditions d'autorisation de l'activité de psychiatrie ainsi que le modèle de financement de la discipline ont été engagées en 2022. La réforme des autorisations avait pour objectif d'homogénéiser les prises en charge entre les établissements et d'assurer la continuité des soins pour tous les patients. Entrée en vigueur le 1er juin 2023, la réforme est progressivement mise en place sur l'ensemble du territoire, les agences régionales de santé ayant ouvert des fenêtres de dépôt de demandes d'autorisation dès 2024. Une enveloppe de 76 Meuros a par ailleurs été déléguée via le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé afin d'accompagner les établissements dans la mise en oeuvre de cette réforme. Ces travaux visent notamment la rénovation des lieux vétustes, de créer des espaces d'apaisement et permettre aux établissements de répondre aux conditions techniques de fonctionnement mentionnées aux articles D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du code de la santé publique. Le Comité consultatif national d'éthique préconise d'améliorer les conditions d'accueil des patients se rendant aux urgences pour motifs psychiatriques, de renforcer les dispositifs en faveur de la santé mentale au niveau des territoires (tels que les projets territoriaux de santé mentale ou encore d'améliorer la formation initiale des étudiants en médecine. Autant de mesures qui ont été portées lors des annonces du 11 juin 2025 relative au lancement d'un « Plan psychiatrie » dans le cadre de la Grande cause nationale 2025. Ce plan comprend trois axes : - repérer, un plan national de repérage et d'intervention précoce » ; - soigner, une psychiatrie de proximité, lisible et accessible » ; - reconstruire, renforcer la formation et la coordination. 26 mesures sont annoncées et seront travaillées avec l'ensemble des acteurs mobilisés sur le sujet. Les efforts se poursuivent résolument afin de répondre aux besoins de la population en matière de santé mentale et psychiatrie.
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